N° RG 24/00122 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7SK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : Me Bertrand BEAUX, Me Charlotte BESSON, la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT,

ROCHER, Didier et Gérard X... aux dépens.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, Mme Ruiz-Nicolétis, conseiller référendaire, M.

Didier Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

D..., directeur adjoint de l'office public d'HLM, de Dominique Y..., directeur des services techniques de l'office public d'HLM, de Richard E..., responsable du magasin de l'office public d'HLM, de Didier

Didier Y... à MM.

P. 20337-28006 CHARTRES CEDEX prise en la personne de son représentant légal Monsieur Didier X... ...

Didier, rapporteur, MM. A..., H..., E..., Z..., Y..., D..., C..., G... F..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme B..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Didier Z... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Didier Y... la SCI Didier, à laquelle elle a apporté la nue-propriété de deux immeubles situés à Guebwiller ; que, par acte de donation partage du 5 septembre 1998, elle a donné à sa fille la nue-propriété

Didier A, - les conclusions de M.

Sylvain et Didier A..., héritiers de Claude A..., chacun en l'étude de l'huissier de justice, qui n'ont pas constitué avocat.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 2000 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la société CRPS Extincteurs, société à responsabilité limitée

Didier X..., demeurant ... et pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DU HAUT-RHIN, dont le siège est ... ; ils demandent l'annulation d'une décision du 23 juillet 1987 par laquelle la section

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de La Verpillière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier

CHAMPAUZAC de la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, avocats au barreau de la Drôme Monsieur [H] [O] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Didier CHAMPAUZAC de la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, avocats au

Didier X... et Mme Annick Joséphine Jonas Y... est issu un enfant, Joyce, né le 10 mai 1991.