AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2107296_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D, représentés par la SCP Monferran Carrière Espagno puis par Me Dingli, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant sur le fondement des dispositions
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2010:97
18 mars 2010
18 mars 2010
#KEK Diavlos versus Euroopa Komisjon.
Source officielle1ère Chambre C
6031daa0116009ae8a748c83
19 juin 2018
19 juin 2018
Diego A...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533410_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C... par Me Diallo. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222859_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514448_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représentée par Me Diango, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2
Source officielleciv1
6137234fcd5801467740819e
15 juin 1999
15 juin 1999
est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que ces griefs ne tendent qu'à remettre en cause les appréciations souveraines des juges du fond quant au lieu du siège effectif de la société Dinaro
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1204DEC004314498
4 décembre 2003
4 décembre 2003
) Zeynep ZEBUN (DİNGİL) Mehmet ZEBUN Senise ZEBUN (PEHLİVAN) Nuriye ZEBUN Ayşe Gül ZEBUN Zekiye ZEBUN (ÖNAL) Ali Nazım ZEBUN Erdal Eren ZEBUN Eylem ZEBUN 3.2.1995 21.6.1994 9.10.1995 1 365
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2124164_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B A C, représenté par Me Diango, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2021 par laquelle le directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Source officiellecr
6079a8d69ba5988459c4f165
5 décembre 2000
5 décembre 2000
Juan Diego, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui les a condamnés, le premier, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et à 2 amendes
Source officielle6e chambre
60350ba2ffffa53873fbe78a
28 juin 2016
28 juin 2016
Jugement rendu le 15 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt Section : Commerce N° RG : F 12/02026 Copies exécutoires délivrées à : Me Lucette DINGLOR
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021242858
20 octobre 2009
20 octobre 2009
Diego Fernando A, élisant domicile chez Maître Sarah Chanu, 8 rue Magellan à Paris (75008) ; M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506465_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 25 mars 2025, Mme D, représentée par Me Diallo demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2007:345
14 juin 2007
14 juin 2007
#Schutzverband der Spirituosen-Industrie eV vastaan Diageo Deutschland GmbH.#Ennakkoratkaisupyyntö: Landgericht Wiesbaden - Saksa.
Source officielleChambre 1-11 HO
69e9b062cdc6046d47382863
21 avril 2026
21 avril 2026
C'est l'injustice qui m'a rendu aussi dingue. L'injustice et la bêtise humaine me révolte. Il y a une analyse peu profonde et une décision injuste à mon égard.'.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01097
26 mai 2010
26 mai 2010
X... signer seul certains contrats de licence avec des éditeurs américains et de ne pas l'avoir envoyé au salon international de San Diego pour l'année 2004 légitimerait qu'il impute la rupture de son
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007995661
29 septembre 2000
29 septembre 2000
Diallo X..., demeurant chez M. Makam Y..., ... ; M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03218_20230210
10 février 2023
10 février 2023
le versement à Me Diallo de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2009:117
24 avril 2009
24 avril 2009
#Interimistiskt förfarande - Godkännande för försäljning av ett läkemedel - Ekokardiografiskt kontrastmedel för diagnos (perflubutan) - EMEA:s beslut att inte bevilja undantag från skyldigheten att framlägga
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0920DEC006808601
20 septembre 2005
20 septembre 2005
reçu du Gouvernement la déclaration suivante : « Je déclare qu’en vue d’un règlement amiable de l’affaire ayant pour origine la requête n o 68086/01, introduite par M me Hatice Dingil
Source officiellePage 10 sur 122