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2 422 résultats pour « Dinglor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2107296_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

D, représentés par la SCP Monferran Carrière Espagno puis par Me Dingli, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant sur le fondement des dispositions

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2010:97

droit européen

18 mars 2010

18 mars 2010

#KEK Diavlos versus Euroopa Komisjon.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6031daa0116009ae8a748c83

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

Diego A...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533410_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

C... par Me Diallo. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2222859_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

B A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514448_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représentée par Me Diango, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2

Source officielle
CC

civ1

6137234fcd5801467740819e

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que ces griefs ne tendent qu'à remettre en cause les appréciations souveraines des juges du fond quant au lieu du siège effectif de la société Dinaro

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1204DEC004314498

Admin. suprême

4 décembre 2003

4 décembre 2003

) Zeynep ZEBUN (DİNGİL) Mehmet ZEBUN Senise ZEBUN (PEHLİVAN) Nuriye ZEBUN Ayşe Gül ZEBUN Zekiye ZEBUN (ÖNAL) Ali Nazım ZEBUN Erdal Eren ZEBUN Eylem ZEBUN 3.2.1995 21.6.1994 9.10.1995 1   365  

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2124164_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B A C, représenté par Me Diango, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2021 par laquelle le directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f165

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Juan Diego, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui les a condamnés, le premier, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et à 2 amendes

Source officielle
CA

6e chambre

60350ba2ffffa53873fbe78a

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Jugement rendu le 15 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt Section : Commerce N° RG : F 12/02026 Copies exécutoires délivrées à : Me Lucette DINGLOR

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021242858

Admin. suprême

20 octobre 2009

20 octobre 2009

Diego Fernando A, élisant domicile chez Maître Sarah Chanu, 8 rue Magellan à Paris (75008) ; M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506465_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 25 mars 2025, Mme D, représentée par Me Diallo demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:345

CJUE

14 juin 2007

14 juin 2007

#Schutzverband der Spirituosen-Industrie eV vastaan Diageo Deutschland GmbH.#Ennakkoratkaisupyyntö: Landgericht Wiesbaden - Saksa.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e9b062cdc6046d47382863

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

C'est l'injustice qui m'a rendu aussi dingue. L'injustice et la bêtise humaine me révolte. Il y a une analyse peu profonde et une décision injuste à mon égard.'.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01097

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

X... signer seul certains contrats de licence avec des éditeurs américains et de ne pas l'avoir envoyé au salon international de San Diego pour l'année 2004 légitimerait qu'il impute la rupture de son

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007995661

Admin. suprême

29 septembre 2000

29 septembre 2000

Diallo X..., demeurant chez M. Makam Y..., ... ; M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03218_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

le versement à Me Diallo de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2009:117

droit européen

24 avril 2009

24 avril 2009

#Interimistiskt förfarande - Godkännande för försäljning av ett läkemedel - Ekokardiografiskt kontrastmedel för diagnos (perflubutan) - EMEA:s beslut att inte bevilja undantag från skyldigheten att framlägga

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0920DEC006808601

Admin. suprême

20 septembre 2005

20 septembre 2005

reçu du Gouvernement la déclaration suivante   : «   Je déclare qu’en vue d’un règlement amiable de l’affaire ayant pour origine la requête n o   68086/01, introduite par M me Hatice Dingil

Source officielle

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