entre les parties quant à l'indemnité à laquelle prétendait le docteur E... du fait de son départ ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, confirmatif sur ce point, d'avoir dit

X... était conseiller prud'homal ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la convention collective du pétrole s'appliquait à détermination du salaire de M.

.. fait grief à l'arrêt de lui avoir déclaré le rapport de l'expert opposable et d'avoir en conséquence confirmé le jugement qui avait prononcé la confusion des patrimoines des sociétés SARA et UAVG, dit

[I] et [B] à une peine d'emprisonnement d'une durée de vingt-quatre mois, dont dix-huit avec sursis, à une amende de 500 euros, et dit n'y avoir lieu à aménagement ab initio de la partie ferme de la peine

sociale, ensemble violation des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, tout en mettant hors de cause la société DIPS

CRIMINELLE, DU 14 JUIN 2023 Mme [C] [P], épouse [S], a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 9 février 2022, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à dix-huit

[G], dans le dispositif de son arrêt, à payer la somme de 1 507 080 FCP à Mme [Y] au titre des frais divers, incluant celle de 1 000 000 FCFP au titre des frais d'expertise, cependant qu'elle avait, dans

A... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 30 novembre 1998) d'avoir dit qu'il était redevable d'une indemnité d'occupation pour cet immeuble, alors, selon le moyen, 1 ) que seul l indivisaire

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille dix-huit

Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA Société DISSA

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a dit que l'appel formé par M.

Z..., au service de la Société générale de sécurité (SGS), était affecté au gardiennage de la sociétééant Casino, dont le marché a été repris par la société DI 13 ; que, le 21 mars 1985, la société SGS

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré prescrits les faits d'abus de confiance commis par Anne-Marie Y... au préjudice de la société X... avant le 26 mars 1996 et, en conséquence, a dit

est irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 150, 151, 405 et 408 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

par : - LE COINTE Hervé, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 18 mars 1992, qui, pour recel d'escroquerie et d'abus de confiance en récidive, l'a condamné à la peine de "dix

Ils ont fait valoir que, durant leur périple, ils avaient croisé divers navires, bateaux de pêche ou hélicoptères sans qu'aucun ne leur ait porté secours. 6.

Z... et Mme Di Y... font grief à l'arrêt de déclarer le liquidateur judiciaire, ès qualités, responsable de l'inexécution de la dation en paiement et Mme Di Y... tenue de garantir la créance qui sera fixée

Tout ce qu'il dit de lui concerne [B] [E] et inversement. » « je suis donc allé la voir chez elle et je lui dis une dernière fois « vous n'êtes pas obligée de donner cette interview » parce qu'elle hésitait

DIS PROTEZ, YUNUS [Localité 1].

) le 7 juin 2002 à vingt mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence du chef de tentative d'évasion, pour des faits commis du 16 au 17 mars 1998 ; 4 ) le 4 juillet 2002 à dix