X... a été embauché comme ouvrier distillateur, le 25 février 2002, par la société Distilleries agricoles de Sainte-Luce (la société) ; qu'ayant été victime d'un accident le 20 mars 2002, M.

Jerôme X..., - La société Distillerie X... et fils, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2013, qui, pour infractions au code de la consommation

suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 16 novembre 2004), que la société Larsen, négociant en vins de Cognac, a demandé à la société Distillerie

jusqu'au 15 juillet 2005, s'agissant de la campagne 2004-2005 ; que la non-livraison des vins à la distillerie était donc passible des règles applicables à cette date ; que, par suite, la sanction devait

des lombalgies, auxquelles on retranchera 5 % correspondant à l'état antérieur décrit sur l'lRM du 13 juillet 2010, et auquel on ajoutera 5 % au titre des paresthésies et du discret déficit moteur distal

-débouter la SAS DISTILLERIE VINET-DELPECH de l’intégralité de ses demandes, -condamner la SAS DISTILLERIE VINET-DELPECH à verser à la société THOMAS HINE & Co les sommes de : -785.827,14 euros en réparation

Dormoy, Distillerie La Favorite, 5km500, route du Lamentin, Fort-de-France (Martinique), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

DIT QUE LA DISTILLERIE DE [Localité 1] (SARL) devra fournir au juge-commissaire avant le 17/12/2025 un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture.

cassation pris de la violation des articles 429 et 593 du Code de procédure pénale, R. 10 et R. 232-2 du Code de la route, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Distel

au bénéfice de Monsieur [S]; Ordonner le remboursement des frais de vente à hauteur de 3 755,41 € par le garage Dittel à l’égard de Monsieur [S]; Condamner le garage Dittel au paiement de la somme de

Turquet de Beauregard, Maître des requêtes, - les observations de Me Coutard, avocat de la Société GRANDES DISTILLERIES "LES FILS D'AUGUSTE X...", - les conclusions de M.

d'un arrêt rendu le 19 juin 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de : 1°)- Monsieur X..., syndic de la liquidation des biens de la SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA DISTILLERIE

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Groupama assurances mutuelles agricoles, dont le siège est ..., 2°/ la société Sucrerie distillerie

Distillers ended the public sale of thalidomide immediately afterwards.

Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la rescision du partage du 1er avril 1996 alors, selon le moyen : 1 / qu'en fondant son évaluation sur le loyer payé par la société Disney

[Adresse 4], ont formé le pourvoi n° E 24-11.071 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige les opposant : 1°/ à la société FCL Distri

DESDITS FRUITS " ; ATTENDU QUE X..., DISTILLATEUR, A FABRIQUE ET VENDU SOUS LE NOM D'EAU-DE-VIE DE POIRE WILLIAM UN PRODUIT PROVENANT DE LA DISTILLATION D'UN MELANGE COMPOSE NON SEULEMENT DE POIRES

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 5 MARS 2026 Affaire : SARL DISTILLERIE DE MALEMONT Références : 2025L00634 / 2025J00024 Composition du Tribunal

CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, AUX MOTIFS QUE LE CARACTERE PRINCIPAL DE CETTE ACTIVITE DERIVE DE CES CIRCONSTANCES, QU'ELLE EXPLOITE UNE PROPRIETE DE 3 HECTARES 6 ARES ET NE PROCEDE A LA DISTILLATION

de ces marques par acte du 12 décembre 1997, enregistré au Registre national des marques le 19 mars 1998, ont judiciairement poursuivi en contrefaçon de marques et concurrence déloyale la société Distillerie