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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406801_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Facelina-Tabard demandent au tribunal d'annuler le procès-verbal établi par l'établissement public Voies Navigables de France le 4 octobre 2024 faisant état d'une occupation sans droit ni titre du domaine
Source officielleChambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70b67cdc6046d47c8fe35
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vente de marchandises plus particulièrement dans le domaine des produits anti-nuisibles, RCS Beauvais : B 894478163 (2021B00206), a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309637_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Elle soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour connaître de la présente demande, dès lors que la parcelle en cause appartient à son domaine public ; - la condition d'urgence
Source officielleCour d'Appel
6253cae9bd3db21cbdd8c6f9
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Monsieur Dominique A... Mademoiselle Clémence A...
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b98c
16 mai 2008
16 mai 2008
Dominique X... Notification aux parties par expéditions le : Me BLANCH-Mme Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd2b
20 août 2008
20 août 2008
, anti- angoreux, anti-agrégant plaquettaire, traitement du diabète non insulino-dépendant, traitement de l'hypertension artérielle et de l'angor ; 4 ) aux propres dires de Patrick X..., son père avait
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01339
23 mai 2018
23 mai 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - - - - L'association Comité anti-amiante
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781820b6d34da2cbdcdc972
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/01015 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRXD Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f0
2 mai 2012
2 mai 2012
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Février 2012 Date de mise à disposition : 02 Mai 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cce9
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Dominique GASCHARD, premier président, président, M. Robert PARNEIX, président de chambre, assesseur, Mme Anne DESMURE, conseillère, assesseur, rapporteure, qui en ont délibéré.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02028_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 111-1 du code de la voirie routière, " Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'Etat, des départements et des communes affectés
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de2
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309903_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
du domaine public. (…) ».
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01261_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, l’association Anti-Éolienne du Haut Vignoble, M. Q... et Mme P... M..., M. S... G..., M. K... I..., M. C... F..., M. B...
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a872cdc6046d47d583e9
24 avril 2026
24 avril 2026
PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000744 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : SENES Dominique
Source officiellePrésident 1 : Mme DOUET - R. 222-13
DTA_2207810_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Elle soutient que : - les racines des platanes situés sur le domaine public à proximité ont endommagé l'enrobage de sa parcelle ; - l'expert désigné par le tribunal administratif a préconisé la mise
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400426_20240207
7 février 2024
7 février 2024
informée par des riverains qu'un groupe familial de personnes appartenant à la communauté des gens du voyage, soit 15 véhicules à moteur et 13 résidences mobiles, procédait au retrait du dispositif anti
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03160_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La société Nous Epicerie Anti-Gaspi (NEAG) Boulogne a déposé le 29 juin 2022 un dossier de demande d’autorisation d’occupation du domaine public concernant deux étalages et deux stores devant la devanture
Source officielle1ère chambre
697c5d97cdc6046d4739201c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
public qu'en domaine privé, Le point de livraison regroupant, en général, le robinet d'arrêt avant compteur, le compteur et le clapet anti-retour et éventuellement un robinet après compteur et un réducteur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85b73cdc6046d47e4a8f7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de la sécurité incendie vente, installation et entretien de tout type de matériels et dispositifs dans le domaine de la sécurité anti-intrusion; vente et entretien de matériels de premiers secours, d'assistance
Source officiellePage 10 sur 112