Martine Greffier lors du prononcé : LECOMTE Martine DEBATS: Audience publique du : 04 Juillet 2025 DECISION: Contradictoire, et en premier ressort, prononcée publiquement le 03 Octobre 2025 par

Dit Leauwette, 8°/ Monsieur Roland XI..., demeurant à Noeux les Mines (Pas-de-Calais), ..., 9°/ Monsieur Dominique XZ..., demeurant à La Bassée (Nord), ..., 10°/ Monsieur Daniel XX..., demeurant

Didier XT..., 33 / de Mme Dominique YD..., 34 / de M. Michel YF..., 35 / de Mme Chantal N..., 36 / de Mme Edith YG..., 37 / de Mme YE...

Justice, à PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Dominique Y..., demeurant ...

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel dle Versailles (15e Chambre sociale), au profit de Mme Dominique Y..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine

Dominique Z..., demeurant ..., 3 / M. Didier D..., demeurant ..., 4 / M. Jean-Claude E..., demeurant ..., 5 / M. Raymond F..., demeurant ..., 6 / M. M...

Dominique, Jean-Paul X..., demeurant résidence Louis Jouvet II A 21, bâtiment ...

Bernard A..., Laurent M..., Dominique Z..., domiciliés ... (Nord), LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 1995, où étaient présents : M.

Dominique X..., demeurant résidence La Hire, 25, avenue Francis Planté à Dax (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société

Dominique Y..., pris en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée I.2.C., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

Dominique Y..., demeurant 8, place des Gâtes, à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), 2 ) de l'ASSEDIC de Bretagne, gestionnaire AGS, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du Domaine de la Lorette, sis ... à Clichy-sous-Bois

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur MASRABAYE X... demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1 juin 1988 par la cour d'appel de Reims, au profit de la société anonyme GEANT Domaine

Adresse 3] [Localité 15] [Localité 11] - BELGIQUE - La société IMMO SA prise en la personne des ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 15] 7700 BELGIQUE représentées par Me Didier LECOMTE

Janik X..., demeurant à Rue (Somme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (2e Chambre sociale), au profit de la société civile immobilière (SCI) Domaine

Le Gall, Cailler, Lecante, Waquet, conseillers, M. Y..., Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ