Mokrane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de Mme Jacqueline Z..., demeurant 2, square des Mulliers, entrée

pourvoi formé par la société Campbell France SAS, société anonyme, dont le siège est ..., anciennement dénommée Biscuits X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Douai

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophie Z..., épouse Y..., domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1999 par la cour d'appel de Douai

payer à la coopérative les sommes, notamment, de 140 430 euros HT en réparation des désordres affectant les trappes et de 6 000 euros HT en réparation des désordres causés par l'usure anormale des douilles

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre C), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée SPS NORD EST, ...

, ..., agissant poursuites et diligences de son présidentdirecteur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel de Douai

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Cimobois, dont le siège est ..., défenderesse

Jean Pierre Y..., demeurant 34, route nationale, 62149 Cuinchy, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1996 par la cour d'appel de Douai (1e chambre), au profit de Mme X...

Coquant, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de la Coopérative agricole A1, dont le siège est ..., défenderesse

44.454 au n° Q 95-44.461 formés par l'Association d'action sanitaire et sociale de la région de Lille, dont le siège est ..., en cassation de huit arrêts rendu le 21 avril 1995 par la cour d'appel de Douai

: Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lille, domicilié à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1991 par la cour d'appel de Douai

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1995 par le tribunal d'instance de Douai, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solovam Mercedes Benz financement, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Douai

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Douai (section commerce), au profit de Mme Muriel X..., demeurant ...

André X..., 2°/ Mme Nadine Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., 15 bâtiment L, 62100 Calais, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1994 par la cour d'appel de Douai

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 mai 2021), le 6 décembre 2019, Mme [Z], agissant en qualité de procureure générale près la cour d'appel de Douai, a saisi le conseil régional de discipline des barreaux

F... fait grief au jugement d'infirmer la décision de recevabilité rendue le 4 avril 2018 par la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers du Doubs et de le déclarer irrecevable

avoir refusé la modification de son contrat de travail proposé dans le cadre de la réforme de l'organisation commerciale du service publicité ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

Daniel X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 12 septembre 2005) de l'avoir condamné à payer à sa mère, Mme Françoise X..., la somme de 14 488,54 euros ; Attendu qu'ayant constaté qu'il ressortait