l'article 9 du code civil et les principes régissant le secret des correspondances privées ; 2°/ qu'en retenant que la société Vitry ne rapportait pas le moindre commencement de preuve de ce que Mme Elise

Elie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2002, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 avril 2016, présentée par l'association Elise ; 1.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour les consorts X... Y....

Elisée X..., domicilié ..., décédé, au nom duquel, Mme Marie-Thérèse Y... veuve X..., a déclaré reprendre l'instance en sa qualité d'héritière, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour

à ses beaux-parents d'être « trop présents » ; qu'elle leur a notamment reproché d'emmener Elise avec eux lors de leurs déplacements en région parisienne sans se préoccuper au préalable de l'accord des

Cette instance a été jointe à la présente instance par mentions aux dossiers le 3 mars 2025.

Article 2 : La COMMUNE DE MAUREPAS versera à Mme Elise X la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ENTREPART SARL le 12 juin 2009 (après une présentation du 8 juin 2009), Elise X... a fait savoir à cette même société qu'elle était en état de grossesse et entendait bénéficier des dispositions protectrices

et de décision : B N° RG 26/02034 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBFR Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 16h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-François Y... et Elise X...sont décédés respectivement les 8 juillet 1996 et 21 septembre

Elie, - Z...

. ; rejette la demande de la société Maisons France confort ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou

C A, agissant au nom de l'enfant Elisée Mondésir Elonga A, représenté par Me Tchikaya, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité

de sa demande de nullité du testament d'Elise Y... du 9 juillet 1979 ; AUX MOTIFS QUE Renée Z... invoque la nullité du testament d'Elise Y...

D E C I D E: Article 1er : La requête de la société Atelier de Lutherie Elise Da Silva est rejetée.

C/ ATI DU MORBIHAN Mme Elise X... M. Daniel X...

), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Audrey-elise MICHEL, avocat au barreau de LYON Madame [Z] [J] née le 19 Avril 1984 à , demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Audrey-elise MICHEL