AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances Elvia assurances, dont le siège est

d'annuler la décision du 4 mars 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 6 décembre 2011 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de sa fille Elina

en ses qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de redressement par voie de continuation de la société de Soudure entretien montage (SEM), 3 / de la société Elvia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Eliane X... a été engagée le 26 septembre 1987 par la commune

Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mmes Eliane, Yvonne et Elise Y... et de MM.

mars 1996), qu'en 1990 les époux X..., assurés par la compagnie Axa Assurances, ont conclu avec la société Maxime Duplessis, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la compagnie d'assurances Elvia

équipement, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre-section B), au profit de la société Elvia

I... et Mme K..., de Me Parmentier, avocat de la compagnie d'assurances Elvia Assistance, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Helvetia accidents, devenue Elvia assurances, dont le

suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur [G] [H] né le 06 Mai 1973 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Elvina

X..., atteint d'une incapacité de travail le 1er novembre 1990, a sollicité la garantie de la compagnie Elvia assurances auprès de laquelle il avait souscrit, contre ce risque, un contrat d'assurance ;

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la compagnie Elvia Assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, du 6 mai 1993, qui, dans les

REJET du pourvoi formé par : - la compagnie Elvia Assurances, partie intervenante, contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, le 8 novembre 1995, qui, dans la procédure

Armée, 2°/ la société Helvetia accident, actuellement dénommée Compagnie Elvia, dont le siège est à Paris (8e), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Eliane

X..., celui-ci respectivement à titre personnel et en qualité de président de l'association Elfia Canta (les cautions), se sont portés cautions des engagements de la preneuse ; qu'à la suite de la défaillance

social est Grande Arche, Paroi Nord, 92000 Paris La Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Elvia

deuxième branche : Vu l'article 385-1 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 1351 du Code civil ; Attendu qu'en 1988 un véhicule appartenant à Mme Y... et assuré auprès de la compagnie Elvia