X... et la société Elvia ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Elvia fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'à compter du 1er mars 1992, Mme A... était, en application de l'article L. 122-12

Elvira des fins de la poursuite et a débouté la partie civile de ses demandes, fins et conclusions ; "aux motifs qu'en l'espèce, il est constant que la société dirigée par José Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Dominique Di X... et Mme Elvira Y... mariés sans contrat en Italie le 3 mars 1954,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Elvia assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un

. ; "aux motifs propres que "selon les dispositions du jugement du tribunal de grande instance de Paris du 7 janvier 1991, les compagnies Elvia et PFA seront tenues "in solidum" de régler les indemnités

A..., une mésentente ancienne de nature professionnelle existait entre Jean X... et Eliane Y... A...; que le 22 octobre 1993 au matin, Eliane Y...

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1999 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Elvia assurances, société anonyme, dont le siège est

Elvan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 18 juin 1996, qui, pour trafic de stupéfiants et contrebande, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement, à l'interdiction définitive

Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Sylvie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 octobre 1998, qui, après relaxe de Louis Y...et Eliane

Eliane, veuve ROMIER, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 18 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du

X..., qui était employé comme juriste d'entreprise par la société Elvia assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Assurances générales de France, et qui s'est porté candidat à un départ volontaire

l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 8 décembre 1995, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires, a mis la société Elvia

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que Eliane

X... et la compagnie Elvia seraient tenus de prendre en charge l'intégralité du préjudice économique, sans prendre en considération l'état d'invalidité préexistant de M.

[Etablissement 1] ; Assisté de Me Elvina JEANJON, avocat du Barreau de LIMOGES.

Eliane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 juin 2007, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des HAUTS- DE-SEINE sous l'accusation d'assassinat

Eliane, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Patrice Z... du chef d'homicide

demeurant à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), 120, voie Promenade, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre), au profit : 1 ) de la société Elvia