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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db6ff3cdc6046d47f814df
6 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.
69db7055cdc6046d47f81abf
69db707ecdc6046d47f81d7d
69db70b9cdc6046d47f82384
69db70e3cdc6046d47f8261f
69db7116cdc6046d47f82941
69db7169cdc6046d47f82e3b
69db7192cdc6046d47f8309d
69db71f3cdc6046d47f836a7
69db729bcdc6046d47f841c0
69db732ccdc6046d47f84aa9
69db7356cdc6046d47f84d28
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504192_20251230
30 décembre 2025
Aux termes du troisième alinéa du même article : « Les départements pour les classes des collèges, (…) versent chacun deux contributions.
Trib. de Commerce
69e202b7cdc6046d478df484
16 avril 2026
été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110512
12 septembre 2018
Emmanuel X..., 2°/ à Mme Estelle Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à M.
soc
61372161cd580146773f3427
13 novembre 1990
Emmanuel A..., administrateur judiciaire, demeurant à Tourcoing (Nord), ..., syndic à la liquidation judiciaire de la société en nom collectif SERVO 9, en cassation d'une ordonnance de référé rendue
Cour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93459
20 juillet 2016
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RET RG : 16/ 01063 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2016 Par devant Nous, Mme Emmanuelle SPITERI-DOFFE, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président de la
61372111cd580146773f0bac
21 février 1990
(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Dax (section activités diverses), au profit de Monsieur Emmanuel X..., demeurant à Soustons (Landes), "Toustain
613721d7cd580146773f7fcb
13 janvier 1993
Emmanuel D..., demeurant ...
6137224acd580146773fbc11
29 juin 1994
Emmanuel Y..., demeurant ... (5ème), 5 / de Mme Marie-Françoise Z..., épouse Y..., demeurant ... (5ème), 6 / de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris "UAP", dont le siège est ..
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