C/ UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE CORSE DU SUD (UDAF) COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Tahar X...

C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Marie Martine X...

03.89.29.27.28 N° RG 25/04797 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVZJ Minute n° 26/9 APPELANTE L'ASSOCIATION [Localité 2] DES PARENTS ET AMIS DES HANDICAPES MENTAUX (AIPAHM) Représentée par Me Emmanuel

Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [E] épouse [F] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle BAZIN, avocat au barreau de MARSEILLE

ARRET No du 24 OCTOBRE 2007 R.G : 07/00039 C-CD Décision déférée à la Cour : jugement du 15 décembre 2006 Tribunal de Commerce de BASTIA R.G : 06/1495 BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE

née le 01 Février 1949 à CORTE (20250) ... ... 20250 CORTE assistée de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Me Bernard Z...

gracieux tendant à l'annulation de sa décision du 18 septembre 2002, communiquée par lettre du 15 octobre 2002 du ministre de la défense, opposant un refus à la demande d'intégration du requérant dans le corps

[U] [K] [F] soutient l'irrecevabilité de la requête en ce qu'elle ne mentionne pas, en son corps, les nom et prénom de l'intéressé ; que seuls des « blancs » apparaissent à plusieurs reprises et qu'il

La Caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse a consenti à M.

André LIEGEON, Président de chambre, chargé du rapport et Mme Corinne STRUNK, Conseillère. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

d'un corps n'indique pas la catégorie dans laquelle celui-ci est classé, il appartient à l'autorité compétente, sous le contrôle du juge, de déterminer la catégorie à laquelle ce corps peut être assimilé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

des agents avant leur intégration dans un nouveau corps afin de fixer des règles communes et équitables de rémunération après leur intégration dans ce corps ; qu'il ressort des pièces du dossier soumis

Aziz A, représenté par Mme Corinne B, épouse A, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Corinne L, demeurant ... et par M. Michel K, demeurant ... ; Mme L et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 01/07/2025 à : Maitre François-xavier EMMANUELLI Maitre [I] MONTEILLLE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi fond N

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. A ; 1.

G : 15/ 00686 C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'AJACCIO, décision attaquée en date du 04 Août 2015, enregistrée sous le no 2015/ 00555 SAS CORIN SAS CORIN