[J] [M] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Maître Nadine MASSON-POMOGIER de la SELARL OGMA, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Mme [P] [O] [Adresse

AGR PISCINE, pris en la personne de son représentant légal Centre commercial HYPER U- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER

E D, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de l'association Goldberg Masson, avocat au barreau de Paris, toque : R091 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du

avocat au barreau de Lille La SA Engie Energie services, exerçant sous l'enseigne Engie Cofely prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel

Emmanuel X... et Mme Laurence Y..., cadastrée sur la commune de [...], de celle cadastrée sur la commune de [...], condamné M.

Emmanuel X..., domicilié [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Emmanuel de Y..., demeurant c/o, Société Mam ..., Le Vesinet (Yvelines), 3 / l'Office notarial Strock Sebrier Gozelan, dont le siège social est à Puteaux (Hauts-de-Seine), ..., 4 / Mlle Jeanne D.

Emmanuel Y..., 2 / de Mme Lydie Y..., née Z..., demeurant tous deux quartier Césaire au Lamentin (Martinique), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Gjalt Herbert A..., 4 / de Mme Emmanuelle B..., épouse A..., demeurant ensemble Résidence Les Frênes B, 1361 avenue JB.

B A qui se maintient indûment dans un logement du centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé au sein de la structure CADA AATM, sise 17 rue Maurice Emmanuel à Bar-sur-Aube ; 2°) d'autoriser le recours

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

barreau de Paris, plaidant DÉFENDEUR SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Emmanuel

[U],, dont le siége social est [Adresse 2] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE INTIME SARL L'OMBRETTA

A B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, agissant par Me Masson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300745 du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 28

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les observations de Me Masson représentant M.

D.P.P DIAGNOSTIC PLAN PERMIS DE CONSTRUIRE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance ALLIANZ I ARD [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité