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78 782 résultats pour « Emprunt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100509

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

(les emprunteurs) trois prêts immobiliers. 2.

Source officielle

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CC

civ1

6137235fcd58014677408f06

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

les conditions contractuelles ; qu'en décidant le contraire, au motif qu'il aurait incombé à la Soderag de prouver que le fonds de garantie avait été utilisé pour assurer le règlement d'échéanciers d'emprunts

Source officielle
CC

civ2

613722cbcd58014677401917

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

D. qui soutenait qu'il avait seul alimenté le compte joint ayant servi au remboursement des emprunts effectués pour acquérir l'immeuble, alors, que, selon le moyen, d'une part, le jugement de divorce du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100987

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

(les emprunteurs) ont, entre 2000 et 2005, contracté plusieurs prêts en vue de l'acquisition de biens immobiliers situés à Courchevel, Annecy et Cannes, auprès de la société Crédit immobilier de France

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100535

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

et obtenir que la somme empruntée porte intérêts au taux légal ; Sur le premier moyen : Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le taux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2006:CO00639

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

ait été cadre au sein de la banque prêteuse est sans emport par rapport à l'obligation stricte du prêteur d'informer l'emprunteur en le mettant en garde sur l'importance d'un endettement qui résulterait

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100131

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

le prêteur qui, en débloquant prématurément le capital emprunté entre les mains du vendeur, empêche l'emprunteur d'obtenir du vendeur, l'exécution complète de la prestation désormais impossible en raison

Source officielle
CC

comm

61372663cd580146774252c4

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Y... par la banque, alors, selon le moyen, que la banque n'est pas tenue de conseiller l'emprunteur sur I'opération financée par l'emprunt dès lors que la banque n'est pas partie à cette opération, ni

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101022

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

, celui-ci se détermine d'après la proportion dans laquelle les fonds empruntés à la communauté ont contribué au financement de l'acquisition ou de l'amélioration du bien propre ; qu'il en résulte que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100207

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

(les emprunteurs) un prêt destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier qui a fait l'objet d'un avenant le 28 décembre 2010. 2.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100023

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

délai de dix-huit mois, est venu à expiration sans être respecté par les emprunteurs, ni renouvelé.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100076

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

(les emprunteurs) une offre de crédit utilisable par fractions, suivie d'un avenant du 9 décembre 2007 majorant le découvert autorisé. 2.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100194

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Soutenant que son consentement avait été vicié, l'emprunteur a assigné la SCP P...

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CC

comm

Ouest a engagé une procédure de saisie immobilièrec/M. et Mme X

61372395cd5801467740bab6

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

dès lors qu'un immeuble avait été construit sur le fonds hypothéqué, en garantie des premiers prêts sans rechercher si le CIO avait respecté l'affectation des deniers empruntés en exécution du second

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00768

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

(les emprunteurs) deux prêts immobiliers, dont le remboursement a été garanti par l'engagement de caution de la société Crédit logement (la caution) souscrit suivant contrats des 16 et 20 janvier 2004

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100327

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

(les emprunteurs) un prêt de 18 500 euros destiné à financer la vente et la pose de panneaux photovoltaïques par la société Compagnie énergie solaire (le vendeur). 2.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100056

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

(les emprunteurs) auprès de la société Franfinance (la banque). 2.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100547

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[H] (l'emprunteur) a, le 25 mars 2015, conclu avec la société Eco environnement (le vendeur) un contrat de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques financé par un crédit souscrit le même

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100641

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

(les emprunteurs) deux prêts immobiliers n° [...] et n° [...], le taux conventionnel du premier ayant été renégocié suivant offre d'avenant émise le 7 mars 2016 ; que les emprunteurs ont assigné la banque

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100660

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

(les emprunteurs) un prêt relais de 405 000 euros garanti par une hypothèque inscrite sur un immeuble leur appartenant situé à Saint-André-le-Gaz ; que, le 11 août 2006, elle leur a consenti un crédit

Source officielle