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492 résultats pour « Erignac-Godefroy »

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CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1804bbcdc6046d4736177c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

GODEFROY : AC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe68

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

Cette société exploitait alors trois agences : Angers " La Fayette ", Murs Erigné et Avrillé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e60

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

La société Aranea a pour activité l'exploitation du centre commercial à l'enseigne Hyper U de Murs-Erigné.

Source officielle
TJ

Mise en Etat 1ère Chambre

67293e376e829c6d6ab3abae

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale DEMANDERESSE: Madame [G] [H], demeurant 1180, route de Saint Laurent - 76430 SAINNEVILLE représentée par la SCP GODDEFROY-GANCEL

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00298_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

F, représentés par Me Godefroy, le 20 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd580146774097fa

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que par acte du 16 avril 1987 la société Clinique Goeffroy

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007992687

Admin. suprême

26 février 1999

26 février 1999

Godfrey Y..., demeurant chez Mlle Emilie X... ... ; M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa5dbcdc6046d47f94ec3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

GODEFROY Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en Chambre du Conseil du 01/04/2026 Vu l'Article 452 du Code de Procédure Civile le présent

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa609cdc6046d47f9521c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

GODEFROY Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en Chambre du Conseil du 01/04/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa67ecdc6046d47f959ce

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

GODEFROY Ministère public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du u conseil du 01/04/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33f94cdc6046d4744a9a7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Partie défenderesse : SAS OMEGA BAT, (RCS PARIS 903 315 943), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 42 rue Godefroy Cavaignac CS 31333 75127 Paris cedex 11, non comparante.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cd9bcdc6046d47c23a7d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

GODEFROY * Ministère Public : Cyril DELHAYE Avisé Vice-Procureur de la République, * Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 28/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cdb5cdc6046d47c23c0f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

GODEFROY Ministère Public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 28/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ce12cdc6046d47c241c0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

GODEFROY * Ministère Public : Cyril DELHAYE Avisé Vice-Procureur de la République, * Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 28/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ce2fcdc6046d47c24394

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

GODEFROY Ministère Public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE ***** Débats en chambre du conseil du 28/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f3e5cdc6046d47624634

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

GODEFROY Ministère public : Cyril DELHAYE - avisé - Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 27/01/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304304_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, Mme G D, Mme E D et Mme B D, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayants droit de leur mère, représentées par Me Goddefroy

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a18049fcdc6046d473614dc

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

GODEFROY: F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4c3

Appel

28 août 2008

28 août 2008

DES IMPOTS DES ENTREPRISES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège dont le siège social est 117ème Saint Marguerite 39 / 41 Rue Godefroy

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007951937

Admin. suprême

5 mars 1997

5 mars 1997

INTERCOMMUNAL POUR LA REALISATION DES ETUDES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME INTERESSANT L'AGGLOMERATION BOULONNAISE ET SA REGION, représenté par son président en exercice, et dont le siège est 7 place Godefroy

Source officielle

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