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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce8
16 octobre 2012
Jean-Etienne X... avait donc largement le temps d'y répondre.
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b71788cdc6046d47c9c27a
8 juillet 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Sylvain PRUVOST, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.
cr
6137267fcd58014677426057
8 avril 1998
Etienne, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 10 février 1997 qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement, à une amende
Chambre 1-5
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23 janvier 2025
APPELANTS Monsieur [W] [N] demeurant [Adresse 16] représenté par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE Madame [U] [G] épouse [N] demeurant [Adresse 16]
soc
61372108cd580146773f0710
28 juin 1989
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES RHONE-ALPES, ... (3ème) (Rhône), dans l'affaire opposant : - Madame Nicole
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11 janvier 2011
G : 09/ 05440 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Référé du 28 juillet 2009 RG : 09. 2756 EURL ARCADE C/ SARL COUTINHO COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11
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5 avril 2011
G : 09/ 06714 Décision du Tribunal d'Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 18 juin 2009 RG : 11. 05. 725 Z... Y...
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2 novembre 2011
G : 10/ 03592 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 02 Novembre 2011 Décision du Tribunal d'Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 19 mai 2009 ch no RG : 1109000029 X...
civ3
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9 décembre 1987
G..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ Mademoiselle Nicole G..., agissant en qualité d'héritière de M.
1ère chambre civile A
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14 juin 2018
représentée par Maître Houda X..., avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [...]
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2 février 1989
prise en la personne de son président directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
comm
613722c6cd580146774014b5
29 avril 1997
Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié au ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
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: Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
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18 février 1997
Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
civ2
61372352cd5801467740846d
13 juillet 1999
Etienne, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mmes Borra, Bezombes, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.
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CETAT:CETATEXT000008103183
6 décembre 2002
Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 5 février, 1er, 11 juin et 18 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CLINIQUE SAINT-ETIENNE
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27 novembre 2007
R.G : 07 / 00045 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Ord. référé 2006 / 904 du 20 décembre 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT
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6 mars 2012
G : 10/ 08418 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Mars 2012 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Référé du 26 octobre 2010 RG : 2010/ 3479 ch no SAS SPICERS FRANCE
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21 février 2012
né le 11 décembre 1973 à SAINT ETIENNE (42) ... 42480 LA FOUILLOUSE assisté de Me Hélène FOURNEL-PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Célia J... épouse X...
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