Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet s'implante en zone Udf2 correspondant à une zone urbanisée soumise à un aléa feux de forêt moyen à fort.

résultant d'un défaut de maîtrise constitue une faute qui a contribué à l'accident ; cependant, il convient de rappeler que le jour des faits, à l'approche du rond-point, la circulation était dense et fortement

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts

640 et 641 du Code civil ; 2 / que faute d'avoir constaté que l'augmentation du débit de l'eau était susceptible de dégrader le fonds inférieur ou d'entraîner des risques d'inondation en cas de fortes

[O] fait grief à l'arrêt de déclarer la demande de paiement de la société Gallian Assurances bien fondée à raison de sa subrogation dans les droits et actions des syndicats des copropriétaires victimes

comptable que le montant des engagements contractés par la société "Pompes Funèbres A...", au titre des contrats d'obsèques, mentionné sur la situation comptable dressée le 31 décembre 1989 était fortement

atteinte à l'exercice régulier des fonctions de représentation du personnel, en dissuadant de la sorte le délégué du personnel de prendre librement ses heures de délégation, notamment en période de forte

SNHA aurait porté atteinte à ce droit au repos et à la santé, de sorte que le licenciement intervenu à la suite de cette violation devait être déclaré nul, sans constater qu'il aurait été prononcé en raison

apparent du président du conseil d'administration, sans s'expliquer sur la croyance en l'existence d'un mandat qui avait pu naître dans l'esprit des agriculteurs qu'étaient les époux Y... et A... en raison

Dans cette mesure, des problèmes de moisissure et d’humidité sont apparus en raison d’eau stagnante sur la terrasse de l’étage supérieur et s’écoulant sous forme d’infiltrations ; raison pour laquelle

ou très fort.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des chasseurs en forêt, dont le siège est ...

B... contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2018, qui, pour banqueroute, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 octobre 2023) et les productions, le 12 juillet 2022, un incendie s'est déclaré dans la forêt de La Teste de Buch (33), à l'origine de la destruction de milliers d'hectares

d'autre part, contrairement à l'appréciation de la cour d'appel, il ne peut être exigé d'un employeur de maintenir le contrat de travail d'un salarié qui n'exécute pas ses obligations contractuelles en raison

Y... en raison des pertes de revenus professionnels et de droits à la retraite subies par son épouse en raison de l'aggravation de l'état de la victime, la cour d'appel a privé sa décision de tout fondement

, le représentant de l’État a réalisé une carte d’aléa des risques, matérialisant notamment les parcelles en litige comme étant exposées à un aléa feu de forêt fort à très fort.

480-4 et L. 610-1 du code de l'urbanisme, une juridiction répressive ne peut prendre en considération le fait que des tiers se trouvent ou se sont trouvés dans une situation illicite similaire, à plus forte