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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad5
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Dans le cadre de l'activité de la sa A..., la banque a été amenée à fournir des cautions bancaires au titre de la garantie des chantiers.
Source officiellecr
6079a8c59ba5988459c4ed95
24 septembre 1997
24 septembre 1997
en violation des droits d'auteur de Jean-Jacques Y... ; qu'il a été déclaré coupable de ce délit ; Attendu que pour caractériser la contrefaçon, les juges d'appel, se fondant sur le rapport d'expertise
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b78e
4 février 2008
4 février 2008
Monsieur Jacques X...et Madame Françoise X...née Z... ont, le 2 avril 2007, interjeté appel du jugement du 9 mars 2007. Monsieur Jean Y...a constitué avoué le 19 avril 2007.
Source officielleciv2
613721b1cd580146773f62ed
18 mars 1992
18 mars 1992
Jean-André XI..., demeurant à Sartène (Corse-du-Sud), Pianoli, villa Jean-Jacques, 9°/ M.
Source officielle1ère chambre civile B
61628875dafa129e399518f4
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Pierre BARDOUX, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officiellecr
61372516cd5801467741adfc
8 juin 1999
8 juin 1999
, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Y... et X... du chef de tentative de chantage ; "aux motifs, d'une part, que Y... et Jean-François
Source officielleCour d'Appel
Jacques X... Hervé Y... Thierry Yc/LA COMMUNE DE FARGUES SAINT HILAIRE
6253caefbd3db21cbdd8c7ba
1 septembre 2008
1 septembre 2008
Jacques X..., Hervé Y... et Thierry Y... interviennent en qualité d'ayants droit de la personne de Louis X..., depuis décédé.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00627
18 juin 2013
18 juin 2013
(la société) divers concours dont M. et Mme Jean-Jacques X..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9286a
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Jacques X...
Source officiellecomm
6137220ecd580146773f9de5
23 novembre 1993
23 novembre 1993
(Bouches-du-Rhône), comme animant une entreprise individuelle sise ... (6e) (Bouches-du-Rhône), le premier, à titre personnel, le second pour le compte des sociétés Sophia, Jacques Y..., Jean-Pierre X.
Source officiellecomm
6137220dcd580146773f9d34
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Jean-Yves X..., demeurant ... (Essonne), II. Sur le pourvoi n° C 92-15.389 formé par M. Jean-François Z..., demeurant ... (16e), III.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02735
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Cécile B..., Monsieur Patrick C..., Monsieur Victor D..., Monsieur Serge E..., Monsieur Christian F..., Madame Danielle I..., Monsieur Jean Jacques H..., Monsieur Philippe H..., Monsieur Jean-François
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2b8
10 mars 1993
10 mars 1993
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 6 avril 1992, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à la peine de 8 jours d'emprisonnement avec
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c493
1 décembre 1987
1 décembre 1987
Jacques, - Y... Yves, - Z... Michel, - A... Alain, - B... Jean-François, - C... Joseph, - D... Jean-Luc, - E... Claude et IRRECEVABILITE des pourvois formés par : - F...
Source officiellecr
61372588cd5801467741e8d4
16 septembre 1992
16 septembre 1992
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 15 mai 1992, qui, après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des LANDES sous l'accusation
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b071
4 mars 2008
4 mars 2008
KNAUF AQUITAINE), Monsieur Jean Jackie Y...
Source officielleciv3
61372224cd580146773fa90c
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Jean AC..., 71 / Mme AF..., Henriette Jean EO..., épouse AC..., 72 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c6f
10 novembre 2003
10 novembre 2003
C/ GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE JACQUES M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007924792
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Jean-Jacques X..., demeurant ..., à Mur de Barrez (12600) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8931a
6 juin 2007
6 juin 2007
En fin d'information, le Juge d'instruction procédait, à la demande de Jacques X..., à l'audition de deux témoins dont il avait fourni les noms.
Source officiellePage 10 sur 156