Michel D, Mme Anne-Marie E, M. François F, Mme Françoise G, M. Daniel H, M. Jacques I, M. Jean J, M. Aymeri de K, M. Jean-Pierre L, M. Robert M et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur

François X... et Mme Vve Georges X..., demeurant ... ; M.

François X... et Mme Evelyne X... épouse Y... en contrepartie de ladite attribution préférentielle.

François X..., Mme Maïté X..., Mme Sophie X... et M. Vincent X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. François X... et condamne M.

Cyrille Jean-François X..., Mme Arianne Eugénie Colombe Y...

François BROUARD, Mme Adèle ALBANO, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Jean-François AA... et Mme X... à paiement ; - de dire que M. et Mme AA... ont expressément et irrévocablement consenti au paiement de la somme de 50000 euros ; - de dire que M. et Mme AA... ont en sus

François X..., 2 / Mme Evelyne Z..., tous deux demeurant ... les Metz, en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 2000 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

François Y..., 2°) Mme Louise X..., épouse Y..., tous deux domiciliés à Solenzara (Corse), en cassation de deux arrêts rendus les 25 juin 1985 et 27 juillet 1988 par la cour d'appel de Bastia (Chambre

François Y..., 2 / Mme Josépha Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ... à Fresnes-sur-Escaut (Nord), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Jean-François X..., 2 / Mme Danielle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 octobre 1997 par le juge de l'expropriation du département de la Moselle

François X..., 2°/ Mme Françoise, Josselyne Z..., épouse X..., demeurant ensemble ...

Jean-François X..., 2°/ Mme Marie A..., épouse X..., tous deux demeurant ...

Bernard, François, 2°/ Mme A..., née Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M.

François Z..., 2°) Mme Marie-France Z..., épouse de M. Rony B..., 3°) M. Denis Z..., 4°) M. Jean-Claude Z..., 5°) Mme Carmen Z..., 6°) M.