CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

732 375 résultats pour « FRANCOIS Mme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5cfccdc6046d4716e347

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

William IGLESIAS Juges : MASSIE Jean-François-Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5c1dcdc6046d4716d281

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

William IGLESIAS Juges : MASSIE Jean-François- Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5ceacdc6046d4716e206

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

William IGLESIAS Juges : MASSIE Jean-François- Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5c0ccdc6046d4716d138

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

William IGLESIAS Juges : MASSIE Jean-François- Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5c42cdc6046d4716d56e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

William IGLESIAS Juges: MASSIE Jean-François- Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier d'audience présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5d0dcdc6046d4716e468

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

William IGLESIAS Juges : MASSIE Jean-François- Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5bb7cdc6046d4716cad7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

William IGLESIAS MASSIE Jean-François-Mme. ORONOTZ Stéphanie Juaes : Greffier d'audience présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022106920

Admin. suprême

1 avril 2010

1 avril 2010

François , Mme , Mme Elisabeth , Mme et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5593cdc6046d4716525d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

comptables, financiers, te chniques et com merciaux au profit des filiales, location de vélos, activité de marchand de biens RCS DAX 804 134 880 Présents lors de l'audition : Mandataire judiciaire : Mme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6634cdc6046d47177f9d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

William IGLESIAS - Juges: MASSIE Jean-François, Mme. ORONOTZ Stéphanie - Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présents au délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François, Mme.

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09d7

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Jean, Mme Rose K..., M. J... François, Mme Pierrette H..., MM. Joseph et André G..., Mmes Denise H..., Lydia O..., M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af65d1cdc6046d471779ef

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : [X] [O] exerçanten la forme d'entrepreneur individuel [Adresse 2] Présents lors de l'audition : Mandataire judiciaire : Mme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af65f6cdc6046d47177c06

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : [P] [N]-37, route de Tercis-40100 Dax RCS DAX Présents lors de l'audition : Mandataire judiciaire : Mme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af64accdc6046d471766fb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

William IGLESIAS Juges: MASSIE Jean-François- Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af653bcdc6046d471770e9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

William IGLESIAS Juges: MASSIE Jean-François- Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6345cdc6046d47174f6c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ESSAFI Zakia, présidente * Administrateur judiciaire : Mme [B] [F], selon pouvoir donné en date du 08/04/2025 par la SELARL FHB en la personne de Mé [L] [C] - ésents aux débats en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af581ecdc6046d471685d2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

William IGLESIAS - Juges : MASSIE Jean-François, Mme. ORONOTZ Stéphanie - Greffier : Myriam MEZIANE Présent au Prononcé du Jugement : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5668cdc6046d47166321

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

William IGLESIAS - Juges : MASSIE Jean-François, Mme. ORONOTZ Stéphanie - Greffier : Myriam MEZIANE Présent au Prononcé du Jugement : M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665256

Admin. suprême

30 janvier 1980

30 janvier 1980

FRANCOIS , MME Y... FRANCOIS NEE LE NORMAND, MARIE-HELENE ET MARIE-ROSE Y..., MME Y... FRANCOIS NEE X... ET M. LE NORMAND CLAUDE .

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af657bcdc6046d471774f7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

William IGLESIAS Juges: MASSIE Jean-François Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M.

Source officielle

Page 1 sur 36619

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.