CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5cfccdc6046d4716e347
9 avril 2025
William IGLESIAS Juges : MASSIE Jean-François-Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M.
69af5c1dcdc6046d4716d281
William IGLESIAS Juges : MASSIE Jean-François- Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M.
69af5ceacdc6046d4716e206
69af5c0ccdc6046d4716d138
69af5c42cdc6046d4716d56e
William IGLESIAS Juges: MASSIE Jean-François- Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier d'audience présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M.
69af5d0dcdc6046d4716e468
69af5bb7cdc6046d4716cad7
William IGLESIAS MASSIE Jean-François-Mme. ORONOTZ Stéphanie Juaes : Greffier d'audience présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000022106920
1 avril 2010
François , Mme , Mme Elisabeth , Mme et M.
69af5593cdc6046d4716525d
comptables, financiers, te chniques et com merciaux au profit des filiales, location de vélos, activité de marchand de biens RCS DAX 804 134 880 Présents lors de l'audition : Mandataire judiciaire : Mme
69af6634cdc6046d47177f9d
16 avril 2025
William IGLESIAS - Juges: MASSIE Jean-François, Mme. ORONOTZ Stéphanie - Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présents au délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François, Mme.
civ2
6137210ecd580146773f09d7
19 juillet 1989
Jean, Mme Rose K..., M. J... François, Mme Pierrette H..., MM. Joseph et André G..., Mmes Denise H..., Lydia O..., M.
69af65d1cdc6046d471779ef
JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : [X] [O] exerçanten la forme d'entrepreneur individuel [Adresse 2] Présents lors de l'audition : Mandataire judiciaire : Mme
69af65f6cdc6046d47177c06
COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : [P] [N]-37, route de Tercis-40100 Dax RCS DAX Présents lors de l'audition : Mandataire judiciaire : Mme
69af64accdc6046d471766fb
William IGLESIAS Juges: MASSIE Jean-François- Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M.
69af653bcdc6046d471770e9
69af6345cdc6046d47174f6c
ESSAFI Zakia, présidente * Administrateur judiciaire : Mme [B] [F], selon pouvoir donné en date du 08/04/2025 par la SELARL FHB en la personne de Mé [L] [C] - ésents aux débats en chambre du conseil
69af581ecdc6046d471685d2
William IGLESIAS - Juges : MASSIE Jean-François, Mme. ORONOTZ Stéphanie - Greffier : Myriam MEZIANE Présent au Prononcé du Jugement : M.
69af5668cdc6046d47166321
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665256
30 janvier 1980
FRANCOIS , MME Y... FRANCOIS NEE LE NORMAND, MARIE-HELENE ET MARIE-ROSE Y..., MME Y... FRANCOIS NEE X... ET M. LE NORMAND CLAUDE .
69af657bcdc6046d471774f7
William IGLESIAS Juges: MASSIE Jean-François Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M.
Page 1 sur 36619
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.