La société Tornier exploite à Montbonnot (Isère) une entreprise de fabrication et de commercialisation d'implants orthopédiques.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 novembre 2004) que la société Dansk Eternit Fabrik

statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que Juliette Y..., mise en cause par son employeur, a été interpellée à la sortie de son travail avec une bombe aérosol, un paquet de lait, un paquet de farine

Z..., en fraude aux droits d'un créancier nanti, la société "Var Farines", M. A..., gérant de la société "Nouvelle société Biscottes La Varoise" et M.

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de ne pas l'avoir inscrit sous la spécialité "procédés de fabrication industrielle", alors qu'il figure sous cette rubrique dans

Fabrice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 4 février 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-LOIRE pour vol avec violences ayant entraîné

du Code du travail ne se recouvraient pas totalement, le premier constituant une exception au principe général du repos hebdomadaire octroyé pour les entreprises telles que celles qui assurent la fabrication

du Code du travail ne se recouvraient pas totalement, le premier constituant une exception au principe général du repos hebdomadaire octroyé pour les entreprises telles que celles qui assurent la fabrication

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Atelier Fer et Style, qui a pour activité la fabrication de mobiliers, agencement

licence d'exploitation au sens univoque que l'objet de celui-ci n'était pas d'autoriser l'exploitation d'une invention protégée par un brevet, mais seulement de "vingt formules et vingt procédés de fabrication

Z... exerçait la gérance de fait des deux sociétés ; que Fabienne Z... a, par ses dires, confirmé les déclarations de Mme Y... ; que cette confusion a encore été démontrée par M.

cet emprunt, la banque avait obtenu, le 20 août 1987, le cautionnement de Pierre Y..., minotier, donné à concurrence de la somme de 200 000 francs, "'en contrepartie de la fourniture d'un tiers de farine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gers farine, société anonyme, dont le

Fabien H..., domicilié et demeurant restaurant "Chez Fabien", Prunete à Cervione (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1992 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale

Fabienne, demeurant à Ajaccio (Corse) immeuble Lava, avenue Noël Franchini ; 9°) Monsieur A... Stéphane, demeurant à Ajaccio (corse) immeuble Lava, avenue Noël Franchini ; 10°) Madame Z...

Z..., embauché en qualité de responsable de fabrication le 22 février 1978 par la société Huitenes Albertus France a été licencié le 30 octobre 1985 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de

Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

les motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en retenant, d'une part, qu'à défaut d'éléments permettant de supposer que la société AstraZeneca Holding France était intervenue dans le processus de fabrication

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant dit que l'action publique pour les faits criminels commis au préjudice d'Isabelle Z..., Fabienne

(Fort-de-France, 23 novembre 2021), la société Caraïbe décoration, enregistrée sous le code APE 31.02Z intégré à la section C de la nomenclature des activités françaises (NAF), a pour activité la fabrication