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755 résultats pour « Fabienne Gimondi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50558

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : J 21-14.053 Demandeur(s) : Mme [I] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s)

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02445_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Par une décision implicite née le 23 avril 2023 le préfet de la Gironde a rejeté cette demande.

Source officielle
CC

civ1

6137227dcd580146773fd996

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Y... de SA Americo, demeurant ... à Saint-Jean d'Illac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre sociale), au profit : 1 / de L'U.C.B.

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f77a9

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

(Gironde) et actuellement à Choisy-la-Tour (Gironde), Rejodit-Cestas, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la commune de Canejan

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008204465

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

Molina, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206106

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206113

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206122

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e48f

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de soins à domicile de Haute-Gironde, dont le siège est ..., en

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02149_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

contentieuse antérieure : L’Association de défense de la pointe du Cap Ferret (ADPCF) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2021 par lequel la préfète de la Gironde

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04639_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par un arrêté du 7 décembre 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, la préfète de la Gironde a donné délégation à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01130_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481612

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

de Bordeaux a rejeté ses protestations contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Cussac-Fort-Médoc (Gironde

Source officielle
CC

civ2

613720c4cd580146773ee375

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard Z..., demeurant 19, lotissement "La Pinède" à Martignas-sur-Jalle, Cestas (Gironde

Source officielle
CC

soc

6137214acd580146773f291f

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), place de l'Europe, cité du Grand Parc, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451554.20211018

Admin. suprême

18 octobre 2021

18 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Mme E A a demandé à la commission départementale d'aide sociale de la Gironde d'annuler la décision du 22 avril 2016 du président du conseil départemental de la Gironde lui accordant

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d67d

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

X..., de Me Delvolvé, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Gironde, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Caisse primaire

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008045909

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

spécialisé de Cadillac (Gironde) où il est interné ; que la requête de M.

Source officielle
CC

soc

61372325cd5801467740606a

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

Source officielle
CC

civ3

6137226acd580146773fcc5e

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Fort Médoc (Gironde), 2 ) Mme Odette G..., épouse X..., demeurant à Cussac Fort Médoc (Gironde), 3 ) Mme E..., prise en sa qualité d'héritière de M.

Source officielle