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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR50558
23 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : J 21-14.053 Demandeur(s) : Mme [I] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s)
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Juge des référés
ORCA_24BX02445_20250326
26 mars 2025
Par une décision implicite née le 23 avril 2023 le préfet de la Gironde a rejeté cette demande.
civ1
6137227dcd580146773fd996
27 juin 1995
Y... de SA Americo, demeurant ... à Saint-Jean d'Illac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre sociale), au profit : 1 / de L'U.C.B.
civ3
613721cccd580146773f77a9
2 mars 1993
(Gironde) et actuellement à Choisy-la-Tour (Gironde), Rejodit-Cestas, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la commune de Canejan
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008204465
4 février 2004
Molina, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008206106
11 février 2004
Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil
CETAT:CETATEXT000008206113
CETAT:CETATEXT000008206122
soc
613723cccd5801467740e48f
31 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de soins à domicile de Haute-Gironde, dont le siège est ..., en
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02149_20250930
30 septembre 2025
contentieuse antérieure : L’Association de défense de la pointe du Cap Ferret (ADPCF) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2021 par lequel la préfète de la Gironde
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04639_20220609
9 juin 2022
Par un arrêté du 7 décembre 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, la préfète de la Gironde a donné délégation à M.
ORCA_25BX01130_20251022
22 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020481612
30 mars 2009
de Bordeaux a rejeté ses protestations contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Cussac-Fort-Médoc (Gironde
civ2
613720c4cd580146773ee375
24 février 1988
COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard Z..., demeurant 19, lotissement "La Pinède" à Martignas-sur-Jalle, Cestas (Gironde
6137214acd580146773f291f
18 octobre 1990
primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), place de l'Europe, cité du Grand Parc, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451554.20211018
18 octobre 2021
Vu la procédure suivante : Mme E A a demandé à la commission départementale d'aide sociale de la Gironde d'annuler la décision du 22 avril 2016 du président du conseil départemental de la Gironde lui accordant
613723bacd5801467740d67d
1 février 2001
X..., de Me Delvolvé, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Gironde, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Caisse primaire
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008045909
23 mai 2001
spécialisé de Cadillac (Gironde) où il est interné ; que la requête de M.
61372325cd5801467740606a
3 décembre 1998
demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde
6137226acd580146773fcc5e
10 mai 1995
Fort Médoc (Gironde), 2 ) Mme Odette G..., épouse X..., demeurant à Cussac Fort Médoc (Gironde), 3 ) Mme E..., prise en sa qualité d'héritière de M.