possible ou probable de la société ; qu'en refusant de tenir compte des déficits engendrés par la Résidence des Lys, sous prétexte que cet investissement constituait une bonne opportunité et qu'il fallait

commerce ne saurait donc supporter la charge de la preuve de l'absence de consistance du fonds ; qu'en se fondant sur la seule prétendue insuffisance des preuves de la ruine du fonds, lorsqu'il lui fallait

violés ; 2°/ que les juges du second degré ont relevé que la caravane avait été achetée neuve, que son plancher souffrait d'un grincement et que d'après l'expert de Mme W..., pour y remédier, il fallait

pour la période du 17 mars 2003 au 17 mars 2006, admis cette créance au passif du crédit-preneur, de sorte qu'il existait un lien de dépendance direct et nécessaire entre les deux instances et qu'il fallait

appel ne vaut" ; que de ce point de vue, l'arrêt a été rendu en violation des articles 30 et 31, 542, 543 et 546 du code de procédure civile, ensemble l'article 538 du même code ; 3°/ que même s'il fallait

juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1382 du code civil, L. 122-32-5, L. 122-24-4, L. 241-10-1, R. 241-50 et R. 241-51-1 du code du travail ; 2 / que s'il fallait

texte est applicable aux situations qui n'ont pas été réglées par une décision définitive au jour de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle ; qu'ainsi à la date de la demande en justice à laquelle il fallait

X..., il fallait retenir comme rémunération de base les sommes déclarées aux services des impôts par l'employeur une fois éventuellement opérée la déduction supplémentaire pour frais professionnels ; que

celui-ci ; qu'ayant demandé à être restaurée dans le bénéfice de la date de dépôt de sa demande de brevet au 9 août 2000 en faisant valoir que, pour bénéficier de cette date et de ses effets, il lui fallait

Z... à l'issue de son congé eût été sans influence bénéfique aucune sur la situation économique de l'entreprise qu'il fallait redresser antérieurement ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a statué sur des motifs

X... avait informé de ce qu'il atteignait l'âge de la retraite et qu'il lui fallait laisser la place, pour en déduire que celui-ci avait pris l'initiative de la rupture de son contrat de travail, la cour

qu'en méconnaissant les termes des arrêts rendus dans le litige, le premier président a privé son ordonnance de base légale au regard de l'article 524 du nouveau Code de procédure civile ; et qu'il lui fallait

sans issue de la société Gobenceaux au jour de l'escompte; que, dès lors, il ne suffisait pas à la cour d'appel, pour justifier sa décision, de constater que le matériel prévu avait été livré, encore fallait-il

prud'hommes qui, après avoir énoncé que la comparaison entre convention collective et disposition légale devait être objective, et être effectuée avantage par avantage, s'est borné à affirmer qu'il fallait

prud'hommes qui, après avoir énoncé que la comparaison entre convention collective et disposition légale devait être objective, et être effectuée avantage par avantage, s'est borné à affirmer qu'il fallait

[H] « reconnai(trait) les faits », quand il lui fallait se prononcer sur l'existence d'indices graves ou concordants rendant vraisemblable sa participation aux faits reprochés, la chambre de l'instruction

privé Mme [S] d'une chance de renoncer à la vente ou de rechercher un autre montage plus avantageux que la vente à réméré'' ; que, pour rejeter les demandes des vendeurs, la cour d'appel a retenu qu'il fallait

avait fixé l'encours du prêt garanti par les cautions solidaires à 136 879,40 euros, outre intérêts au taux de 2,85 % l'an à compter du 19 mai 2021 jusqu'au parfait paiement, et avoir retenu qu'il fallait

[B] [X] du préjudice subi par les parties civiles, à l'exception du préjudice matériel subi par la société [1] relativement à l'émission de chèques contrefaits ou falsifiés ; puis infirmant le jugement

l'ensemble des sommes allouées par l'assureur ; "aux motifs qu'il convenait de récapituler l'ensemble des sommes dues aux consorts X..., le total s'élevant en conséquence à une certaine somme, dont il fallait