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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat : M. HUIN - R. 222-13
DTA_2004250_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison des immeubles dont elle est propriétaire situés 59, rue Charles Faroux
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429696
14 janvier 2011
14 janvier 2011
.) ; Considérant que les jeux d'écritures par lesquels l'EURL Jean-Pierre Turco a dissimulé au cours de l'année 1990 des factures d'honoraires versés par la SCI du Mont-Fabron et enregistré l'une de ces
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506233_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Taormina, juge des référés ; - et les observations de Me A... pour Mme E..., requérante, et de Mme C... pour le préfet des Alpes-Maritimes ; Mme D..., l’agence immobilière de Fabron et M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008188243
16 janvier 2004
16 janvier 2004
Ahmed Attia Farouk X demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007940650
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Farouk X... demeurant ... ; M.
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000036706192
16 février 2018
16 février 2018
Farouk B. [Mesure administrative d'assignation à résidence aux fins de lutte contre le terrorisme] - Non conformité partielle - effet différé - réserve
Source officiellecr
613725aecd5801467741fbd3
26 février 1998
26 février 1998
protégée, l'a condamné à 2 000 francs d'amende avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur les faits : Attendu qu'Odilon X... a fait l'objet, en 1993, d'une procédure douanière de détention de faucons
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008167340
24 mars 2004
24 mars 2004
Farouk X, demeurant ... ; M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008089327
6 mars 2002
6 mars 2002
Farouk X... en application de l'arrêté de reconduite à la frontière du même jour ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008051010
26 octobre 2001
26 octobre 2001
Farouk X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467319.20230217
17 février 2023
17 février 2023
l'arrêt qu'ils attaquent, la société Ferme éolienne de Lespignan et autres soutiennent qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation en ce qu'il se contente d'affirmer qu'il est constant que les faucons
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018983514
14 avril 2008
14 avril 2008
Salah Eddine Farouk A et Mme Halima C épouse A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officiellecr
édure suiviec/M. S
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02866
14 janvier 2020
14 janvier 2020
Le 1er septembre 2017, à 00 heure 30, au cours d'une patrouille dans la commune de Plonevez-du-Faou, un gendarme, agent de police judiciaire, décidait de procéder au contrôle du conducteur d'un véhicule
Source officielleChambre 2
DTA_2102070_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune d'Aurec-sur-Loire a fait usage de son droit de préemption urbain sur des biens immobiliers situés impasse Lou Farou
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008146932
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 avril 2002, présentée par Mme Fairouz X... épouse Y..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du
Source officielle1ère Chambre
69eafa22cdc6046d4756c7af
23 avril 2026
23 avril 2026
[V] ET FAURE NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 5] [Localité 5] non représentée S.E.L.A.R.L.
Source officiellecomm
6137224ecd580146773fbe39
7 février 1995
7 février 1995
1993 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société LG médical, dont le siège est avenue des Temples modernes à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne), 2 / de la société Faure
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01055_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé dès lors que le préfet n'a pas énoncé en quoi la réalisation du projet serait de nature à porter atteinte spécifiquement à la préservation du faucon
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031631180
14 décembre 2015
14 décembre 2015
la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2003 à raison des investissements réalisés par les sociétés en participation (SEP) Faucon
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:437044.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
oiseaux, identifiait la présence dans les périmètres immédiats et rapprochés du parc de quatre espèces d'oiseaux classées en vulnérabilité forte (Circaète Jean-le-blanc, Cigogne noire, Milan royal, Faucon
Source officiellePage 10 sur 57