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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01100
9 décembre 2014
9 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, au nom des
Source officiellecr
61372628cd5801467742361f
11 septembre 2001
11 septembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielleJEX
686c1352dd7001754d61c652
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02132 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BAE MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me SAETTI- LEBRETON Copie certifiée conforme délivrée le 03/07/2025 à Me FERRARO
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302309_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ferrari, président, Mme B et Mme A, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La rapporteure, E. B Le président, D.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68776-69244
28 juillet 1999
28 juillet 1999
M. et FERRARI c.
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fec4
6 octobre 1971
6 octobre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE MARTINET, PROPRIETAIRE D'UN LOCAL COMMERCIAL A USAGE DE CAFE-RESTAURANT DONNE EN LOCATION A VEUVE FERRARI, A, APRES DECES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301258
11 décembre 2007
11 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry
Source officielleTrib. de Commerce
69aeb331cdc6046d4708046a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 4 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Pierre CREST, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Eric FERRARO
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504433_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, représenté par Me Febraro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision la décision en date du 18 février par laquelle le directeur
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458843.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473753.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2023. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1re Chambre B
615e0d45c25a97f0381f4c97
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Rôle N° 14/06382 [F] [Y] C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Madame [D], substitut général ( 2) Me Lionel FEBBRARO
Source officiellecr
613725eacd5801467742185f
29 mai 2001
29 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielleciv1
613720aacd580146773ed28a
11 octobre 1988
11 octobre 1988
par son président en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de la société FERRARIS Frères, société
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301973_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Garron, magistrat désigné, - et les observations de Harutyunyan, substituant Me Febbraro, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5fa2cdc6046d470188bf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 4 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Pierre CREST, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Eric FERRARO
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00695
11 mai 2017
11 mai 2017
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b41
15 mai 2001
15 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
613725fbcd580146774220c6
10 janvier 2001
10 janvier 2001
de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officiellecr
61372611cd58014677422b41
26 avril 2000
26 avril 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellePage 10 sur 523