passées avec la société Figaro Service.

Philippe, - la société de gestion du Figaro, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 4 octobre 1993, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise,

MOTIFS DE LA DECISION La SOCIETE DU FIGARO et [K] [M] ne s’opposent pas au désistement d’instance, en acceptant ainsi tacitement le principe.

SOCIÉTÉ DU FIGARO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier 2023.161

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Le Figaro dont le siège social est ... (8e), 2°/ la société anonyme SOCPRESSE

[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEE SASU GROUPE FIGARO [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : B 4 01 328 91919 représentée par

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEE SASU GROUPE FIGARO [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : B 4 01 328 91919 représentée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Figaro Classifieds a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer, à hauteur de montants respectifs

La Société OPERA FIGARO ne forme par ailleurs aucune demande contre elle. M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier 1981 et 10 septembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE GESTION DU "FIGARO

Le 06 JUILLET 2022 Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 16 décembre 2022 assisté de François CHARTAUD

Le 09 JANVIER 2026 Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 26 août 2025 assisté de François CHARTAUD,

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 février 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

Le GROUPE LE FIGARO soutient que M.

WIX IDB, 6 / de la société Holding Figesca, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2001, où étaient présents : M.

C., de la SCP de Chaisemartin, avocat de la société Le Figaro et de M. C., les conclusions de M.

ni sur son argumentation relative aux " auteurs " âgés de plus de soixante-dix ans, collaborant avec la société du Figaro. 3.

L'AGENCE DE PRESSE ET D'INFORMATION AGPI et la SOCIÉTÉ DU FIGARO, intimées, concluent : - à la confirmation du jugement déféré, - à la mise hors de cause de la SA du FIGARO, - au débouté de [Z] [T]

; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches de chacun des pourvois, qui sont rédigés en termes identiques : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 1996), que la société Figetra