[E] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société Télévision française 1 (TF1) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50366 ORDONNANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 25-12.746 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : le [Adresse 5] [Adresse

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI, avocat au Barreau de Paris, toque : R112 DEFENDEURS A LA REQUETE INTIMES AU PRINCIPAL RELYENS MUTUAL INSURANCE [Adresse 2] représenté par Me

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 28 et le 30 mars 2026 sous le n° 2602848, Mme A..., représentée par Me Fitoussi, demande au juge des référés d’ordonner, sur

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [O] [W], après débats en l'audience publique du 2 juillet 2024 où étaient présentes Mme Champalaune,

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 21-24.431 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : Mme [O]

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : B 21-23.683 Demandeur(s) : la société Europ'Isolation Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : F 21-24.400 Demandeur(s) : la société Kedaja Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société Les

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 21-23.353 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société Atelier d'architecture

[Z] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la direction générale des finances publiques Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50788 ORDONNANCE

[W] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Gölz Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Ordonnance : 60627 ORDONNANCE DE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 23-17.827 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : le procureur général

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-22.968 Demandeur(s) : Mme [N] et autre Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société Banque

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 25-10.226 Demandeur(s) : la société Averom Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : P 22-18.730 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : Mme [Y] et autre Avocat

[T] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société Citya immobilier Pecorari et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Gatineau, Fattaccini

R 23-15.930 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la coopérative des parfumeurs passion beauté Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi

[N] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Ordonnance : 51077 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour

Baruch et Fisch Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Gouz-Fitoussi

[T] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Alain Bladanet Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Ordonnance : 61260