438 du Code des douanes, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Patrick Y... coupable, courant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Florence PERRAUT, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier

La gérante de la société Usicom avait pris les mesures nécessaires et en avait fait rapport courant février 2003, ce qui n'a pas été contesté.

APPRILL-THOMPSON - Mme [O] [U] pièces retournées le 15 octobre 2024 Me Florence APPRILL-THOMPSON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 PARTIE

Y... était au courant de sa paternité à l'égard d'Emeline, la demande n'est pas fondée ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les effets d'une paternité légalement établie remontent à la naissance

Jacques C, annulé l'élection de Mme Mireille D en qualité de conseillère municipale de la commune de Cilaos à la suite des opérations qui se sont déroulées le 9 mars 2008 et proclamé élue Mme Florence

3] [Localité 5] Représenté par Maître Anne-marie DI MARINO de la SELARL D’AVOCATS AD&ED, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Sabine DUREZ Greffier Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère qui

] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée [5] Chez [Localité 5] Contentieux [Adresse 6] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

Les charges sont de 456,13 euros de loyer comprenant le chauffage + 632 euros de charges d’habitation + 121 euros de forfait charges courantes amenant les charges à la somme de 1209,13 euros.

Ses charges sont de 632 euros de forfait charges courantes + 37,50 euros de reliquat d’impôt mensuel amenant celles-ci à la somme de 669,50 euros. Il reste un différentiel de 1684,46 euros.

[Localité 6] comparante en personne DÉFENDERESSE : HOIST FINANCE AB Service surendettement [Adresse 9] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

] Service surendettement [Localité 2] non comparante, ni représentée S.A. [18] [Adresse 5] [Adresse 17] [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

**************** En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010 la cour composée de : Madame Florence

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Me Rebecca SMITH Avocat AIARPI ELEOM BEZIERS Avocats C/ Mme [K] [T] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] Me Florence

Ses charges sont de 1 643, 64 euros comprenant 638,64 euros de loyer + 844 euros de forfait charges courantes pour deux personnes +161 euros de forfait charges habitation pour deux personnes.

: 50 [18] Chez [15] [Adresse 6] [Localité 8] non comparante, ni représentée Maître [M] [S] [Adresse 5] [Localité 10] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

La SA [49], représentée par son conseil, a expliqué que le déblocage d’un fond de solidarité logement était envisageable à la suite de la reprise du paiement des loyers courants.