La cour était composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère rapporteure, Madame Florence TANGUY, conseillère, qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

ALLIANZ IARD / Société EUROMAF, Société QBE EUROPE SA/NV, Société RBAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2026 Par Florence PAVAROTTI, tenant l’audience

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors de l'appel des causes de M.

Risque de déformation. Il mentionne les pieds de ferme mal réalisés, un manque de tuiles chatières de ventilation et des gouttières ne présentent pas une pente minimale de 5 mm.

barreau de GRENOBLE La SA [10] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] prise en son établissement sis [Adresse 2] représentée par Me Florence

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 486 Représentant : Me Florence

AGENCE ASSISTANCE AGENOR ASN NORD "AAA ASN" prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 62 rue de Cannes 59000 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la CourAssistée

TV DISTRINET prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 5 avenue Henri Poincaré 59910 BONDUES Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me ELPEC

BANQUE PRIVEE EUROPEENNE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : 62 rue du Louvre-75002 PARIS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour et par Me Jean

Greffier lors des débats : Madame Florence CHANVRIT Greffier lors du prononcé : Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

Cette déformation des murs est d'ailleurs fort ancienne et n'a jamais été traitée par la copropriété.

Greffier lors du prononcé : Florence GIRARDOT, Greffier.

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 17/08463 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Agnès LEBATTEUX SIMON Me Florence

ARRÊT CONTRADICTOIRE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2022 Signé par Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier, auquel la minute

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Florence TANGUY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Laurent NAJEM, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Florence PAPIN, Présidente dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.