EI ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 383 960 986 (LYON) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Frédéric

de LYON du 03 Novembre 2005 RG : F 03/04796COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2006 APPELANTS : SA MYMETICS prise en la personne de son Président Directeur Général 52 avenue de Chanoine

rendu par la Cour de Cassation 1ère chambre civile SUR RENVOI APRÈS CASSATION DEMANDEUR À LA SAISINE Monsieur [Y] [G] [Adresse 4] [Localité 3] - TOGO représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER

Adresse 4] [Adresse 5] Syndicat de copropriétaire de l'immeuble dénommé KENT Représentée par son syndic en exercice, Madame [B], née [O] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentés tous les trois par Me Frederic

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 21 Juin 2021, RG F20/102 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE Madame [A] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Charline

Représentés Me Laurent JOURDAN, avocat au barreau de PARIS, toque: L301 Ayant pour avocat postulant Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 INTIMÉS :

le juge administratif ; dans ces conditions, les sommes en cause ne peuvent pas être regardées comme étant justifiées conformément à la jurisprudence du Conseil (CE, 12 mai 2023, n° 466775, SCI Les Chandons

------------------------ ARRÊT DU : 07 MAI 2026 N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBZF [X] [T] c/ [F] [Q] [G] [R] épouse [Q] [A] [M] [C] [S] épouse [M] S.C.P FREDERIC

assistés de Me Michaël Z..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Madame Mickaëlle A... ... 27000 EVREUX non comparante, représentée par Me Nadia BALI, avocat au barreau d' EVREUX Monsieur Frédéric

Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] Madame [N] [S] née [W] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 2] Représentés par Me Sylvie CHARDIN

CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS - 815 la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT - 658 Me Laurent PRUDON - 533 la SELARL RACINE LYON - 366 la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737 Me Charline

naissance 3] 1948 à [Localité 4] [Adresse 9] [Adresse 8] Madame [L] [F] épouse [T], née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 3] (ETATS-UNIS) [Adresse 1] [Adresse 8] représentés par Me Frédéric

[Adresse 7] [Localité 1] ALLEMAGNE représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Frédéric

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 10 Janvier 2024 APPELANTE : Compagnie d'assurance CAMBTP - CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BTP [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric

représentée par ses dirigeants légaux Les Quadrants 3 avenue du Centre Guyancourt 78182 SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de Me Frédéric

la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour Madame Paola L...épouse SS... ... 44860 PONT ST MARTIN Monsieur Philippe SS... ... 44860 PONT ST MARTIN représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER

Adresse 8] ET L'ASSOCIATION UNION DES FAMILLES POUR LES RETRAITES - UFP RETRAITES, agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 18] [Adresse 19] Représentés par Me Sylvie CHARDIN

de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité de droit audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 397 514 803 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric

BOYELDIEU, avoués- No du dossier 260760 plaidant par Maître SIMONNET avocat au barreau de STRASBOURG APPELANTES **************** Société ESPACE HABITAT CONSTRUCTION Ayant son siège 15, rue Chanoinesse

Frederic Z..., - M. Lambert A..., - Bernard B...