Frédéric X, demeurant ... ; M.

Par son décret du 29 septembre 2021, le législateur a entendu scinder ce même corps en deux corps distincts constitués, d'une part, des aides-soignants, agents de catégorie B et, d'autre part des aides

des fonctions correspondantes à la détention d'un titre ou diplôme spécifique. / Si l'indice obtenu par le fonctionnaire dans le corps d'accueil est inférieur à celui détenu dans le corps d'origine, une

Vu la procédure suivante : L'Office du développement agricole et rural de Corse (ODARC) a demandé au tribunal administratif de Bastia la décharge des cotisations de taxe sur les salaires qui lui ont été

JOJO C/ [N] [O] - Expéditions délivrées à Me Frédéric GONDER - FE délivrée à Me Frédéric GONDER Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'article 4 du décret n° 2009-1551 du 14 décembre 2009 modifiant le décret n° 2004-1436 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps

Je tiens à vous remercier de la confiance que vous m'avez accordée depuis de nombreuses années et je ferais en sorte que cela continue avec Frédéric.

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Le conseil départemental de Haute-Corse de l'ordre des médecins a porté plainte contre M.

Jean-Philippe I..., Frédéric C...et Paul G...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour

Judgment of the Court (Second Chamber) of 31 May 1979.#Frederick Newth v European Commission.#Case C-156/78.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Considérant que M.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme I B et de la région Bourgogne-Franche-Comté ; Considérant ce qui suit :

pour leurs plus amples demandes et les en a déboutées ; - Condamné la SAS Colt Technology Services aux entiers dépens ; - Condamné la SAS Colt Technology Services à régler à la SAS Diabolocom la somme

LA SAUVEGARDE C/ Frédéric X..., C P A M DE LOT ETGARONNE RG Y... : 01/00038 - A R R E T Y...° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt Novembre deux mille deux, par Bernard

[R] [F] à payer à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Frédéric Dieu, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de M. B...; 1.

Vu la procédure suivante : La fédération de syndicats Confédération paysanne de Bourgogne-Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler, au sein de l'arrêté du 12 octobre 2021 du

DBVB-V-B7C-BBYHR [I] [L] [U] [C] épouse [L] C/ [P] [J] [I] [R] [F] [M] [T] [O] Compagnied'assurances GENERALI ASSURANCE IARD [I] [L] SELARL DURACHER -ROUSSEL BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE

- dans le rang des parties, dans le corps de l’ordonnance et dans le dispositif : les parties suivantes, bien que régulièrement assignées, ont été omises: la Société MMA IARD et la société MMA IARD

Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi, substitué par Maître Mounia CHAREF, avocate au barreau de Marseille INTIMÉ PREFECTURE DE LA CORSE DU SUD Représentée