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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
6973d394cdc6046d477b4f06
8 janvier 2026
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Matthieu COUTAND 23 - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître Matthieu COUTAND 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4e328cdc6046d47331841
20 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 004383 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur le Procureur de la République près
soc
613722decd58014677402850
14 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ1
613722bdcd58014677400dca
26 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200791_20220901
1 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 29 mars 2022, la société MF Côte Rocheuse, représentée par la SCP CGCB et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
6137221fcd580146773fa67d
18 mai 1994
, groupement d'achats, dont le siège est au centre hospitalier de La Rochelle à La Rochelle (Seine-Maritime), 2 / M.
69a4d765cdc6046d47325aa0
9 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE REFERE DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004742 DEMANDEUR(S) : AGS-UNEDIC
civ3
613720cfcd580146773ee952
19 octobre 1988
James, Roger, demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), 15, square d'Auvergne ; 12°)- Monsieur B...
SAUVEGARDE
69a4eb7acdc6046d47339a3c
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007039 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 18/12/2025, Monsieur [M] [Y], né le
Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93480
18 août 2016
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No36 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/ 00045 18 Août 2016CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES
6253cd35bd3db21cbdd92991
3 novembre 2015
de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01221_20240313
13 mars 2024
A B sur le territoire français depuis 2008, son intégration dans la société française et la circonstance qu'il devait être regardé comme ayant établi, de manière stable et durable, l'essentiel de ses liens
61372347cd58014677407b44
13 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Usisud, dont le siège est ...,
Premier Président
62c52994a2c4236379079b0a
1 juillet 2022
APPELANT PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LA ROCHELLE Palais de Justice 10 Rue du Palais 17028 LA ROCHELLE CEDEX non comparant INTIMÉS : CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Rue
Pôle 1 - Chambre 3
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24 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° 372 , 13 pages) Numéro
comm
6137266dcd580146774257db
18 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.
6137247acd58014677415d2b
14 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des
Chambre Sociale
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ARRET N° 34 N° RG 22/01132 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRCU CPAM DE LA CHARENTE MARITIME C/ S.A.R.L. [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
61372358cd58014677408964
13 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 98-41.529, R 98-41.530, S 98-41.531, T 98-41.532, U 98-41.533, V 98-41.534, W 98-41.535
7ème JEX
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21 mai 2026
LIS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me François Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE, Me Hugues FRACHON, avocat au barreau de PARIS Le Juge de l’exécution
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