(Toque 56), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon C... [...]

Claudine ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 28 Avril 2025 tenue sous la présidence de Madame Céline MARION, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Sophie BASSETTE

Frédéric R..., domicilié [...] , 32°/ à M. Didier ZZ... , domicilié [...] , 33°/ à Mme Corinne S..., domiciliée [...] , 34°/ à M. William T..., domicilié [...] , 35°/ à M.

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Beneteau, représentant le GFA Beau La Tour.

représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 32716 du 20/

Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Frédéric Y..., avocat au barreau de METZ INTIMÉE CAISSE

CAMENEN - SAMPER - PANZANI, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Maître [W] [T], ès qualités de liquidateur de la S.A.R.L.

Il résulte de l'expertise que E D, née le 12 janvier 2012, a été victime d'une contamination digestive par la bactérie E.

Il résulte de l'expertise que B D, né le 15 septembre 2011, a été victime d'une contamination digestive par la bactérie E.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

(Toque 92), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEES : Maître Marie-Agnès A... ès qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SUN PROPRETE » [...]

Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B a été recruté le 1er mai 1983 par la commune de Sainte-Suzanne (La Réunion) en qualité d'agent contractuel.

Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Boquet, représentant le centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin. Considérant ce qui suit : 1.

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Dutertre pour le syndicat des copropriétaires de la résidence les Villas Nathalie. Considérant ce qui suit : 1.

Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Wattine pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Y..., il n'est mentionné aucun motif quant au recours à ce type de contrat.