Gérard D..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 6 ) M. Salah Y..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 7 ) M.

X... reconnaissait lors de l'enquête et à l'audience avoir exploité, en tant que gérant de fait, les bingos et machines à sous à partir de 2009 ; qu'il estimait les bénéfices pour les deux bingos à 6 000

Gérald, I... Pascale, épouse G..., O... Guy, P...Daniel, R... Martine, R... Philippe, S... Gérard, U...

(GERARD), POUR EVITER A...

Gérard, contre un arrêt de la Cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 10 décembre 1984 qui, sur renvoi après cassation dans une poursuite exercée contre lui du chef d'infraction au Code de

forma relative à l'achat d'une nouvelle machine d'un montant de 502. 451, 56 € TTC.

A l'audience de plaidoirie du 05 Novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

. ; "aux motifs que le délit reproché au prévenu n'est pas constitué ; qu'en effet, s'il ne fait pas de doute que le prévenu a fait établir frauduleusement une facture mentionnant de manière inexacte

S'agissant spécifiquement des opérateurs injections, l'accord stipule que l'aptitude à travailler au moins sur deux machines différentes accorde 3 points et la capacité à régler les machines injections

exploite le fonds de commerce concédé par le propriétaire du fonds à ses risques et périls, de sorte que la location-gérance est exclusive de contraintes incompatibles avec le libre exercice par le locataire-gérant

GERARD, P... EPOUSE O... GERARD, H... JEAN, O... RENE, I... EPOUSE H... JEAN, J... YVES, R... JACQUES, XH... MARIE-LOUISE, B... JULES, G... MARCEL, E... JEANINE, F...

La machine CENTRIBOR MK 10 et ses équipements annexes ont été mis en service le 1er juillet 1988 dans les ateliers de FEDERAL MOGUL à SAINT-JEAN DE LA RUELLE (Loiret).

de financement pour les équipements techniques), société anonyme dont le siège est sis à Paris (16e), ..., agissant poursuites et diligences de son président-directeur général en exercice, Monsieur Gérard

Gérard Y..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 2 ) de M. Claude F..., demeurant ..., appartement 10, à Thouars (Deux-Sèvres), 3 ) de M. René B..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 4 ) de M.

Gérald X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Lille (Section commerce), au profit de la société Transports Vatr, société anonyme, dont

A l'audience de plaidoirie du 25 Février 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés

A l'audience de plaidoirie du 06 juin 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine

l'avocat général ; Attendu que le dossier est en état ; Attendu que, du dossier ayant conduit à la condamnation de Guillaume X..., il résulte ce qui suit : Le vendredi 25 mai 1923, à 5 heures du matin

En effet, en cas de nécessité d'intervention dans le centre d'usinage, vous avez l'obligation de mettre la machine en mode intervention, opération qui positionne la machine en sécurité et débloque

Gérard, 5° J...