Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460729.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461798.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461924.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463046.20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de Mme
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464548.20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465097.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466563.20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466587.20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472873.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474568.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:487862.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471535.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472985.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473505.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud,
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463633.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443172.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443173.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450767.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489222.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493048.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy, avocat de la
Source officiellePage 10 sur 89
CELINE GUILLE
04/12/2025
Voir →
CELINE GUILLE
30/01/2025
Voir →
CELINE GUILLE
27/07/2023
Voir →
CELINE GUILLE
06/10/2022
Voir →
CELINE GUILLE
30/12/2021
Voir →