216-3 du Code de la consommation et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Christian X... coupable du délit de tromperie sur les qualités substantielles de guirlandes

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, le groupe hospitalier Paul-Guiraud, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer et rejette

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour détournement de fonds public, abus de biens

Guillaume CAUCHARD Juge : M.

Par acte sous seing privé du 20 mars 2009, M. [N] et M. [I] ont conclu avec M.

Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2022, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne sollicite la condamnation du Groupe hospitalier Paul Guiraud à lui verser, en remboursement de

[R] avec la SA SEAC « GUIRAUD FRERES » et déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la SA SEAC « GUIRAUD FRERES » à verser à M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin 2009 et 21 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Josée A, demeurant ... ; Mme

2026R00045 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00045 N° MINUTE : 2026R00260 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

Par courrier recommandé en date du 08 mars 2024, M.

Prudhomme ; "alors, d'une part, que les juges doivent légalement statuer sur tous les faits relevés dans l'acte qui les saisit ; qu'en l'espèce, l'ordonnance de clôture du juge d'instruction du 21 mai

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PAR ACTE DU 31 JUILLET 1961, RECU PAR GUIRAUD, ALORS NOTAIRE A MARSEILLE, JEAN Y...

Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K... Philippe, L... Patrick, M... Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S...

Madame [Y] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT DÉFENDEUR : Monsieur [G] [D], demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Guillaume

A ASSIGNE EN PAYEMENT DE CE QUI LUI RESTAIT DU LES CAUTIONS QUI ONT APPELE EN GARANTIE L'ANCIEN NOTAIRE GUIRAUD ; QUE LA COUR D'APPEL A FAIT DROIT A LA DEMANDE DE LA CREANCIERE ET DIT QUE GUIRAUD

violation des articles 170 à 174, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir pas lieu à annulation des pièces de la procédure ; "aux motifs que le 13 mars

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2023, le groupe hospitalier Paul Guiraud, représenté par Me Lebrun, conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.

Par lettre du 5 mai 2022, le conseil de M.[U] a mis M.