Gaël Z..., domicilié [...] , 2°/ M.

ne constitue pas un cas fortuit susceptible d'exonérer les ingénieurs conseils et les locateurs d'ouvrage chargés de la conception et de la réalisation de travaux de construction, la présence d'une galerie

; "en ce que l'arrêt a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Suzanne Servant pour prescription de l'action publique ; "aux motifs que la liquidation judiciaire de la société Galerie

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Galerie

le prévenu, l'action était possible, l'employé ayant bénéficié d'une plage horaire pendant laquelle il a été seul avec la stagiaire, sans être beaucoup dérangé et loin des regards ; qu'en effet, Gaëlle

l'objet de réserves, a, par ces motifs, légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le deuxième moyen du pourvoi incident des copropriétaires : Attendu que la société civile immobilière Le Gall

Y... persiste devant la Cour à soutenir être étranger aux scènes de violences ayant opposé devant le restaurant Kebab sis place de Torcy à Sedan Frédéric B... et Gaël C... à Jean-Philippe Z... et Antonio

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque Courtois a fait assigner la Société des Grands Magasins des Galeries

d'une offre et d'une acceptation et ne peut être ensuite unilatéralement modifié ; que la société Jonalex faisait valoir que, selon un devis du 18 février 2011, n° 53 458/000, la société Galeries

communiqué du 8 mars 2000 mentionnait "Nomination au sein des actifs Hyper du nouveau Groupe Carrefour : Jean-Daniel X..., actuellement directeur du développement de Continent, est nommé directeur Galeries

civil, et alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, la SIB avait fait valoir qu'à la fin de son arrêt de maladie, le 18 mars, Mme X... ne s'était pas présentée à son poste de travail aux Galeries

X... était seul responsable des désordres résultant de l'attaque localisée de fourmis de grande taille à l'extrémité d'une panne de mélèze et d'un creusement par lesdites fourmis de galeries dans la mousse

la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 1992), que la société Ca'd'oro, qui a pris à bail une boutique dans une galerie

, propriétaire du bien vendu aux époux A..., n'a jamais été l'employeur de l'inculpé ; qu'en se bornant à faire une vague référence à une pièce qui n'établit pas la remise à Simone Le Gall de la somme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gael Rhône, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

18 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Danzas transports, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Helvetia Saint-Gall

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile en s'abstenant de répondre à ses conclusions, dans lesquelles elle faisait valoir d'une part que l'un des chèques avait été émis à l'ordre de la galerie

commerciale, permet d'écarter tout lien de causalité direct entre l'état d'entretien de la galerie commerciale et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire dont se prévaut la société [...]

Mali où il n'a jamais été scolarisé et qu'être originaire d'un pays francophone n'implique absolument pas la connaissance de la langue française ; qu'à son arrivée à l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle

Bâle-Mulhouse, cependant que, comme le soulignait la société Securitas, il résultait du libellé de cette désignation qu'elle avait été notifiée à un autre établissement, celui de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle