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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b4
2 février 2010
2 février 2010
née le 19 Septembre 1960 à GENEVILLIERS ... ... 30200 BAGNOLS SUR CEZE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Gaële GUENOUN, avocat au barreau d'AVIGNON
Source officielle11e Chambre A
6162c1c534defd4c4b3b4592
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Si [Localité 7] est une station balnéaire de réputation mondiale qui attire une riche clientèle, il s'agit d'une commune de taille modeste et son attrait commercial ne peut se comparer à celui d'une grande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00152_20240206
6 février 2024
6 février 2024
insuffisamment motivé son jugement sur ce point ; – la décision de sursis à statuer du 21 août 2020 méconnaît les dispositions des articles L. 424-1 et L. 153-11 du code de l’urbanisme eu égard à la modestie
Source officielle1ère Chambre
669a0191bf9da27f384b0d22
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GREFFIER : Lors du dépôt des dossiers et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.
Source officielle1ère Chambre civile
68ef2dc08a85971c3ac20090
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Elle souligne aussi ses revenus modestes et le fait qu'elle avait économisé durant quatre ans avant de pouvoir faire l'acquisition du véhicule litigieux.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d604
1 février 2011
1 février 2011
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier, lors des débats : Madame LE GALL
Source officielle1ère chambre
DTA_2202660_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
actes administratifs de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Mme D E, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903c4
12 mars 2013
12 mars 2013
devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, assesseur Madame Anne LEPRIEUR, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d14c
14 avril 2009
14 avril 2009
SNCM, demeurant 61, Boulevard des Dames-BP 1963-13226 MARSEILLE CEDEX 02 représentée par Me Florence MONTERET-AMAR, avocat au barreau de PARIS CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant 8 Rue Jules moulet
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e31
26 avril 2004
26 avril 2004
RIGAULT, avou s assist e de la SCP MOULETTE - ST YGNAN - VAN HOVE, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AUCH en date du 19 Juillet 2002 D'une part, ET : Monsieur Bruno X.
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea681f47e994feb25ff
29 avril 2025
29 avril 2025
composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314030_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En outre, le changement de destination demandé, bien qu’il constitue un projet relativement modeste à l’échelle de la Ville de Paris, est en contradiction directe avec le parti pris d’urbanisme, qui touche
Source officielle3ème chambre A
68709fd8f0cfe7ae188feaee
10 juillet 2025
10 juillet 2025
mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Viviane LE GALL
Source officielle9e Chambre B
615e0e4cc25a97f0381f549b
13 juin 2014
13 juin 2014
B ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2014 N°2014/ Rôle N° 12/06026 [R] [X] C/ SARL SERRURERIE THIERY SUIRE [N] [W] Association CGEA Grosse délivrée le : à : Me Paul LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86171
22 avril 2002
22 avril 2002
Y... 9 Rue Charles de Gaulle 49770 LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE Convoquée, Représentée par Monsieur Arnaud A..., Délégué Syndical, muni d'un pouvoir.
Source officiellecr
613726a5cd5801467742759a
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Y... père au cours d'un retour de colonie ; - c'est ainsi que M. et Mme Y..., à la tête d'une famille de huit enfants et aux revenus très modestes, ont accepté qu'André X... emmène certains enfants
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166067
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Jean X..., Jean Y et Pierre Y, a pour objet l'acquisition et l'exploitation de locaux commerciaux nus situés dans la galerie marchande de l'hypermarché Euromarché de la ZAC de la Courtine à Avignon (Vaucluse
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166075
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Jean X, Pierre X et Jean Charles, a pour objet l'acquisition et l'exploitation de locaux commerciaux nus situés dans la galerie marchande de l'hypermarché Euromarché de la ZAC de la Courtine à Avignon
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166081
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Pierre X, Jean X et Jean Charles, a pour objet l'acquisition et l'exploitation de locaux commerciaux nus situés dans la galerie marchande de l'hypermarché Euromarché de la ZAC de la Courtine à Avignon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401347_20260224
24 février 2026
24 février 2026
dérivée de leur aspect naturel, / - les éléments de pannes de toitures, les encadrements des ouvertures, les garde-corps des balcons et les volets peuvent être peints, / - les escaliers, balcons et galeries
Source officiellePage 10 sur 18