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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303455_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
pénétrer et occuper temporairement les périmètres dans les propriétés privées en vue de la réalisation d'études techniques et d'investigations archéologiques préventives liées au projet de Mise au Gabarit
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005689
12 mars 2007
12 mars 2007
en secteur UM est délimité, sauf en cas de toiture-terrasse par le gabarit des secteurs U ; que ce dernier est « délimité en volume par deux plans inclinés par rapport à l'horizontale, appuyés sur une
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02253_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491511.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par suite, en se fondant sur la circonstance que le gabarit du bâtiment A, dont il a relevé que le mur pignon nord, situé en limite séparative, jouxtait sur une quarantaine de centimètres une construction
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2105428_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Aux termes de l'article UG.10.3 du règlement du plan local d'urbanisme : " Gabarit-enveloppe en limite séparative : / UG.10.3.1 - Dispositions générales : / Les gabarits-enveloppes définis ci-après s'appliquent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10974
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Gambert, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officielleRéférés civils
67fff3e802ef4af38960ba92
8 avril 2025
8 avril 2025
ETABLISSEMENT GABERT, SA ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la SARL ETABLISSEMENT GABERT, S.A.R.L.
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d7b3
26 février 1965
26 février 1965
S'EXPLIQUER SUR LE FAIT QUE LE CAMION SE TROUVAIT ECLAIRE ET SIGNALE PAR LES LUMIERES DU GARAGE ET DU DEBIT SITUES EN FACE, CE QUI SOULIGNERAIT L'ABSENCE DE LIEN DE CAUSE A EFFET ENTRE L'ABSENCE DE FEUX DE GABARIT
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4ddf3
15 juillet 1964
15 juillet 1964
MOISSONNEUSE- BATTEUSE D'UNE LARGEUR DE 3,20 METRES; AU MOTIF, D'UNE PART, QUE S'IL RESULTE DES ARTICLES R 143 ET R 61-1° DU CODE DE LA ROUTE QUE LES MACHINES AGRICOLES AUTOMOTRICES PEUVENT AVOIR UN GABARIT
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503653_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du commandant de la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine décidant sa mutation d’office à la brigade de proximité de Gabarret
Source officielleChambre Commerciale
67820aabd30fbdc4c17b9c73
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Lors de cet ordre de transport, il ne m'a pas été signalé de dépassement de gabarit.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201124_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
S'agissant du gabarit-enveloppe de la " séquence 4 " (rue de l'Ecole normale) : 10.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107633_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En septième lieu, aux termes de l'article UD 10 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la hauteur maximale des constructions : " 10.1 - Règle de gabarit et modalités de calcul () Le gabarit de
Source officielleAvis
CADA:20165258
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gamarde-les-Bains à sa demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202296_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
part, dans une bande qui ne peut être inférieure à 10 mètres et supérieure à 18 mètres à compter du linéaire de gabarit*.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2203613_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Il ressort de l'arrêté attaqué qu'après avoir visé la demande de dérogation aux règles de gabarit fixées par l'article UG 10 du règlement du plan local d'urbanisme de Paris déposée sur le fondement de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116666_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
UG.11.2 - Saillies* d'éléments de construction : () 3°- Partie supérieure du gabarit-enveloppe : " Au-dessus de la verticale du gabarit-enveloppe défini à l'article UG.10.2 sont autorisés : () c - des
Source officielle1ère chambre
DTA_2301735_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En ce qui concerne les règles de gabarit ou d'implantation de l'immeuble : 14.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2015718_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Or, il ressort des pièces du dossier que les blocs de climatisation sont implantés en cœur d'îlot, sur une toiture-terrasse en R+1 et non à la verticale du gabarit-enveloppe.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405319_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
des gabarits » de cette séquence architecturale.
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