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Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me

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Reconduites à la frontière

DTA_2601266_20260225

Administratif

25 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 février 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : - le rapport de M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507487_20250731

Administratif

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, Mme A C, épouse B, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506864_20251010

Administratif

10 octobre 2025

B..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet

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civ1

613721a3cd580146773f579b

Cassation

14 janvier 1992

rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Jardins et Bois, de Me Choucroy, avocat des SCI La Corbigeoise, Le Bois de Canavère et Garbon

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2ème Chambre

DTA_2310612_20260331

Administratif

31 mars 2026

Garot, - et les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème Chambre

DTA_2306875_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Garot, - et les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M. C..., ressortissant gabonais né le 13 août 1975 à Libreville (Gabon), déclare être entré en France le 10 juin 2002.

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2ème Chambre

DTA_2306889_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Garot a été entendu au cours de l’audience publique du 9 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

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2ème Chambre

DTA_2303439_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - les observations de Mme A... et de M. B..., - et celles de Me Forgeois pour la commune d’Arras. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème Chambre

DTA_2406646_20260331

Administratif

31 mars 2026

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. F...

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soc

6137239dcd5801467740c148

Cassation

28 mars 2001

Morton Garbutt, en cassation d'un arrêt n° 1726-93 rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit de M. Bernard X...

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civ3

6079432c9ba5988459c416c8

Cassation

29 octobre 1974

DISPENSENT LES PARTIES DU MINISTERE D'UN AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION, LE POURVOI EN CASSATION EST FORME PAR UNE REQUETE DEPOSEE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION ; ATTENDU QUE GARROUX

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Reconduites à la frontière

DTA_2512841_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Le rapport de Mme Gosselin, magistrat délégué, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 12 novembre 2025, en présence de Mme Garot, greffière.

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Reconduites à la frontière

DTA_2601547_20260305

Administratif

5 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2602217_20260428

Administratif

28 avril 2026

B... située au 17 rue du Vallon de Garrot – Estérêts du Lac - 83440 Montauroux, cadastré F n° 833. Il soutient que la structure supportant une piscine présente des désordres structurels.

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6ème chambre

DTA_2510020_20260212

Administratif

12 février 2026

C..., représenté par Me Garboni, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel la préfète de l’Essonne

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3ème chambre

6974710fcdc6046d47864962

Appel

31 juillet 2025

JP GARAUT Représentée par Me Colette FALQUET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Nous, E.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519139_20260305

Administratif

5 mars 2026

B..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

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civ3

60794b679ba5988459c42f47

Cassation

23 octobre 1984

CACHELOT, GARBIT, CONSEILLERS REFERENDAIRES ; M. GIRARD, AVOCAT GENERAL ; MELLE BODEY, GREFFIER DE CHAMBRE.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411770_20250312

Administratif

12 mars 2025

B..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français

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