Denecker-Verhaeghe, avocat au barreau de Lille, avocat constitué La SA Axa France IARD prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Me Loïc Le Roy

Jean-Jaurès 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 Société UNION DES TRAVAUX DU BATIMENT (UTB) 59 avenue Gaston

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 28 et 30 du traité de Rome, L. 511, L. 512 et L. 517 du Code de la santé

L'HONOR-DE-COS (82) 7 - Mme [CQ] [E] [PK] née le 14 février 1963 à TOULOUSE (31), 8 - Mme [YF] [EV] née le 20 novembre 1932 à CAZES MONDENARD (82) 9 - Mme [FC] [IJ] née le 23 février 1939 à CHOISY LE ROY

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 5 juillet 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'homicide

B... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, que, selon les résultats d une interrogation du CD ROM de l'économie suisse - Registre du commerce

D... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, que, selon les résultats d une interrogation du CD ROM de l'économie suisse-registre du commerce

C... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que, selon les résultats d une interrogation du CD ROM de l'économie suisse - Registre du commerce

C... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, que, selon les résultats d une interrogation du CD ROM de l'économie suisse - Registre du commerce

produits stériles ; 6) l'antibiogramme des deux examens, à savoir la bactériologie sur le placenta et l'hémoculture du 13 décembre 2010, le docteur X ayant pu disposer de l'antibiogramme du liquide gastrique