Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Morgane C... ... 66820 VERNET LES BAINS Appelante, comparante

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Isabelle Y... divorcée Z... ... 44330 LA CHAPELLE HEULIN

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Daniella Z... ... 29590 PONT DE BUIS LES QUIMERCH Appelante

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Anne-Gaëlle X... ... 44000 NANTES Appelante, comparante en personne

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition de l'arrêt au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Patricia Y... ... 35700 RENNES Appelante, comparante

l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Julien DEGUINE, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : Madame LEMETAYER lors des débats de Monsieur GENDROT

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Nicole Y... ... 35160 MONTERFIL Appelante, comparante en

Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sylvie X... ... 22140 BEGARD Appelante, comparante en personne, assistée de Me Stéphanie MORIN-BONNIN, avocat au barreau

X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de la société BDO Marque et Gendrot, venant aux droits de la société Janny Marque, devenue la société Deloitte Marque et Gendrot, au

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Gendrey à sa demande de copie

épouse, usufruitière, et leurs quatre enfants, M., Jean-Luc, M. et V., nus-propriétaires d'un domaine agricole ; que, par acte du 2 juin 2011, Mme X... a donné celui-ci à bail à sa fille M. et à son gendre

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juillet 1993), que les époux X... ont, en 1960, donné à bail des parcelles de terre à leur fille, Simone, et à leur gendre

[N] en qualité de commissaire aux comptes titulaire et la société Haussmann expertise & audit (la société Haussmann), dirigée par son gendre, M.

paiements, ayant recours aux services du premier qui déployait une activité de conseil sous couvert d'une société CEA qu'il dirigeait mais à la gérance de laquelle, étant interdit, il avait placé son gendre

qu'en se bornant à énoncer que, dès le 3 mai 2016, soit antérieurement à la radiation du registre des métiers de l'activité de Mme C... enregistrée le 22 août 2016, la société Sylvie, créée par le gendre

domicile, l'exigence faite par Fabrice Y... de repartir immédiatement seul avec ses deux filles alors qu'il partageait la vie de Nathalie X... depuis 5 ans et entretenait avec Paul X... des relations de gendre

qu'il résulte des débats du 6 février 1992 que Boosie n'a pas contesté avoir encaissé sur son compte personnel le chèque de 195 650 FP et que les remises d'espèces, attestées par Régina Le Prado, son gendre

deux de leurs membres sur les lieux de l'agression, est attestée par un témoin, ainsi que des menaces proférées par le prévenu à l'égard de la victime et rapportées tant par la victime que par son gendre

accompagné notamment de son fils Joas et d'autres membres du comité paroissial afin d'empêcher le pasteur Y... de procéder au culte organisé pour le départ de René A..., Watei Y... a donné l'ordre à son gendre

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sandra X... ... 22420 PLOUARET Appelante, comparant en personne