[C], notaire (le notaire) associé au sein de la société Debief [C] Speyser Charlot Genin, devenue la société Godart Demierre-Bernard Vernier et Dupuis-Bernard (la société notariale), la société civile

une réorganisation de l'entreprise ; qu'entre plusieurs solutions, a été retenue celle consistant à fermer l'établissement de Lyon, dont une partie des activités a été rattachée à l'établissement de Genlis

S... positifs (absence d'antécédent judiciaire, prévenu inséré avec un travail et une famille, décrit comme étant gentil de bonne humeur « débrouillard et bosseur ») ; qu'en retenant néanmoins une peine

" A... a répondu : " J'ai dit qu'il n'avait pas été gentil. Je n'ai rien dit d'autre ".

importants de l'identité personnelle, inclut le droit au regroupement d'un père avec son enfant biologique ainsi que l'établissement d'un lien juridique ou biologique entre un enfant né hors mariage et son géniteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Techno Genia, dont le siège social est ...

l'absence du gérant de la SAD et sans répondre aux critères de la société faisant valoir que ce prix de 2,90 francs avait été retenu par ce qu'il s'agissait non plus de têtes de boeufs mais de têtes de génisses

avril 2017, à la suite du refus opposé par le Président de la Métropole du Grand Paris à sa demande de communication des documents suivants relatifs à un aménagement urbain de l'îlot de Paix-Reims de Gentilly

franchissement d'une ligne continue ; que ces deux infractions ont été relevées le même jour, à 10 heures 37 et 10 heures 42, alors que le prévenu conduisait son véhicule sur la voie rapide A86, à la sortie Gennevilliers

X..., salarié de la société Cap Gemini, s'est vu offrir l'acquisition, au prix unitaire de 30 francs, de 20 000 bons lui donnant la faculté d'acquérir autant d'actions de cette société au prix de 80 francs

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Genial

lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande qui tendait, d'une part, à l'annulation d'une décision implicite du préfet de la Côte d'Or refusant d'inscrire au budget de la commune de Genlis

La société GENCLIS sollicite l'homologation de son projet de plan de redressement ainsi présenté.

and Elisabetta GENTILI against Italy lodged on 15 December 2017 communicated on 16 April 2021 SUBJECT MATTER OF THE CASE The case concerns the amount of compensation due to the applicants following the

En juin 2011, Mme Y... après avoir démissionné le 18 juin 2011, a rejoint le 20 juin 2011, la société GENEDIS située à Gennevilliers.

. - connue des services de police pour infractions à la législation sur les stupéfiants, vols, dégradation de biens - avaient en effet été découvertes dans l'appartement de Jean-Luc Geille ; qu'un ami

d'avoir été spécialement ainsi qualifié par son auteur ; que la même circonstance d'exigence d'un chèque établit le manque de prudence et de recul de Philippe X... et de son équipe qui, tout à leur idée "géniale

l'époque des faits et quant à l'absence de relations sexuelles depuis leur commission ; "aux motifs, d'autre part, que Jean-Pierre X... était affecté d'une malformation congénitale de l'appareil génito-urinaire