Georges Y... ", filles de M.

Georges X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2016, qui, pour harcèlement moral et harcèlement sexuel l'a condamné à six mois d'emprisonnement

- La SARL BALCERE ROQUEGOUDE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 16 mars 1993, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe définitive de Georges

B..., domiciliée [...] , 17°/ à la société Hôtel George V BV, dont le siège est [...] , 18°/ au Syndicat national hôtellerie restauration SUD, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ;

, représentée par son maire en exercice, demeurant en cette qualité en la mairie de Saint-Georges-de-Didonne (17110) à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal de Saint-Geroges-de-Didonne

Conclusie van advocaat-generaal Darmon van 8 juli 1986. # George Noel Newstead tegen Department of Transport en Her Majesty's Treasury. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Employment Appeal Tribunal

- L'ALLIANCE GENERALE CONTRE LA RACISME ET POUR LE RESPECT DE L'IDENTITE FRANCAISE ET CHRETIENNE (AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er juin

Eric Y..., domicilié [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Georges Briere

son effet que, par suite de circonstances indépendantes de sa volonté (en l'espèce, l'imprécision des tirs et le caractère non mortel des blessures infligées à Georges X...) ?

l'économie, des finances et des comptes publics, domicilié à la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), Agence de poursuites,[Adresse 2], contre un arrêt rendu le 24 juin

a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers 13 octobre 1993), que la Société d'Exploitation de Maisons de Santé (la SEMS) qui exploitait la polyclinique Saint-Georges

Conclusiones acumuladas del Abogado General Mancini presentadas el 11 de julio de 1985. # Stanley George Adams contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Responsabilidad extracontractual - Protección

LE SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX DE VOIES FERREES DE FRANCE (SETVF), contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de VERSAILLES, en date du 23 juin

dépendant directement du premier ministre, a fait procéder entre le 1er avril et le 30 octobre 1996, à des écoutes téléphoniques administratives à partir du commissariat de police de Villeneuve-Saint-Georges

2016), que, par acte du 28 juin 1996, MM.

2016), que, par acte du 28 juin 1996, MM.

Lucien X..., tant en son nom personnel qu'ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 2002), que M. Georges X...

X... et un tiers par l'intermédiaire de la société Etoile George V à laquelle un nouveau mandat de vente avait été confié ; que M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 17 avri 2003) que la société Santé et bonheur (la société), ayant pour seules associées Mme Yvonne X..., épouse de Georges