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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd94999

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Représenté par Me Georges JULIN, (TOQUE 55) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame K... I... [...] [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bef2

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 09 mars 2006, enregistrée sous le no 04 / 1220 APPELANTE : Madame Alice Sainte-Luce Y... ... 97119 VIEUX-HABITANTS Représentée par Me Georges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89763

Appel

18 juin 2007

18 juin 2007

Z... ... 97119 VIEUX HABITANTS Représentée par la SCP EZELIN-DIONE (TOQUE 96), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Max A... ... 97119 VIEUX-HABITANTS Représenté par Me Georges

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6163cdb6a4f434918a1e5255

Appel

15 mars 2010

15 mars 2010

INTIME : Monsieur [S] [N] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Marie-Hélène ZIBERLIN, agissant pour la SCP GZB, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et par Me Georges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af06

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

GARAGE DU STADE " ANCIENNEMENT GARAGE SALGUEIRO " Route du stade-Saint-Jean 97133 ST-BARTHELEMY Représentée par Me Georges JULIN (TOQUE 55), avocat au barreau de GUADELOUPE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947ca

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

Représenté par Me Georges JULIN, (TOQUE 55) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame S..., B... F... veuve R... [...] [...]

Source officielle
CA

1ère chambre civile

616343ed88dc29ccde27f063

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

PAYEN-PRADINES (TOQUE 74), avocats au barreau de GUADELOUPE SARL CLASA [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Bertrand CHAUCHAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me Georges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb61

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

APPELANT Monsieur François X... ... 97100 BASSE TERRE Représenté par Me Georges JULIN (TOQUE 55) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Alex Y... ... 97113 GOURBEYRE Représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c8d

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

[L] [L] Chez Mr [W], [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Georges Julin, avocat au barreau de Guadeloupe, St Martin & St Barthélémy (toque : 55) INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Mme [E

Source officielle
CA

1ère chambre civile

616343ee88dc29ccde27f065

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

CLASA [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Bertrand CHAUCHAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Georges JULIN (TOQUE 55), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant

Source officielle
CA

1ère chambre civile

616343ee88dc29ccde27f066

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

102/103), avocats au barreau de GUADELOUPE, avocats postulants Sarl CLASA [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Bertrand CHAUCHAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me Georges

Source officielle
CA

1ère chambre civile

616343ee88dc29ccde27f064

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

CLASA [Adresse 7] [Localité 13] Représentée par Me Bertrand CHAUCHAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me Georges JULIN (TOQUE 55), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant

Source officielle
CA

1ère chambre civile

616343ee88dc29ccde27f067

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

CLASA [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Bertrand CHAUCHAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Georges JULIN (TOQUE 55), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9481a

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Représentée par Me Georges JULIN, (TOQUE 55) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SCP O... F... H... [...] [...]

Source officielle
CA

1ère chambre civile

616343ed88dc29ccde27f060

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

CLASA [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bertrand CHAUCHAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me Georges JULIN (TOQUE 55), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant

Source officielle
CA

1ère chambre civile

616343ed88dc29ccde27f062

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

CLASA [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Bertrand CHAUCHAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Georges JULIN (TOQUE 55), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant LA

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6163b52a1669d540ac7baa54

Appel

12 avril 2010

12 avril 2010

barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur [F] [A] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 13] Représenté par Me MH ZIBERLIN de la SELARL GZB, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et par Me Georges

Source officielle
CA

1ère chambre civile

616343ed88dc29ccde27f061

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

CLASA [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Bertrand CHAUCHAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Georges JULIN (TOQUE 55), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241a6

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

Y... ; "aux motifs que la mise en examen de Georges X... a, selon la cour d'appel de Riom, été fondée sur des "indices graves" et que l'information consécutive à la plainte de Georges X... ne met pas

Source officielle
CC

civ3

613723d4cd5801467740eaf4

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Georges D... ne pouvait donc former tierce opposition à l'encontre de l'arrêt du 26 juin 1992 ; qu'en décidant le contraire, peu important que M.

Source officielle

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