AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd94999
22 juin 2020
22 juin 2020
Représenté par Me Georges JULIN, (TOQUE 55) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame K... I... [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bef2
14 avril 2008
14 avril 2008
Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 09 mars 2006, enregistrée sous le no 04 / 1220 APPELANTE : Madame Alice Sainte-Luce Y... ... 97119 VIEUX-HABITANTS Représentée par Me Georges
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89763
18 juin 2007
18 juin 2007
Z... ... 97119 VIEUX HABITANTS Représentée par la SCP EZELIN-DIONE (TOQUE 96), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Max A... ... 97119 VIEUX-HABITANTS Représenté par Me Georges
Source officielle1ère chambre civile
6163cdb6a4f434918a1e5255
15 mars 2010
15 mars 2010
INTIME : Monsieur [S] [N] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Marie-Hélène ZIBERLIN, agissant pour la SCP GZB, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et par Me Georges
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af06
22 octobre 2007
22 octobre 2007
GARAGE DU STADE " ANCIENNEMENT GARAGE SALGUEIRO " Route du stade-Saint-Jean 97133 ST-BARTHELEMY Représentée par Me Georges JULIN (TOQUE 55), avocat au barreau de GUADELOUPE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947ca
4 novembre 2019
4 novembre 2019
Représenté par Me Georges JULIN, (TOQUE 55) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame S..., B... F... veuve R... [...] [...]
Source officielle1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f063
16 novembre 2009
16 novembre 2009
PAYEN-PRADINES (TOQUE 74), avocats au barreau de GUADELOUPE SARL CLASA [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Bertrand CHAUCHAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me Georges
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb61
28 novembre 2011
28 novembre 2011
APPELANT Monsieur François X... ... 97100 BASSE TERRE Représenté par Me Georges JULIN (TOQUE 55) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Alex Y... ... 97113 GOURBEYRE Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c8d
15 avril 2021
15 avril 2021
[L] [L] Chez Mr [W], [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Georges Julin, avocat au barreau de Guadeloupe, St Martin & St Barthélémy (toque : 55) INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Mme [E
Source officielle1ère chambre civile
616343ee88dc29ccde27f065
16 novembre 2009
16 novembre 2009
CLASA [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Bertrand CHAUCHAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Georges JULIN (TOQUE 55), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant
Source officielle1ère chambre civile
616343ee88dc29ccde27f066
16 novembre 2009
16 novembre 2009
102/103), avocats au barreau de GUADELOUPE, avocats postulants Sarl CLASA [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Bertrand CHAUCHAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me Georges
Source officielle1ère chambre civile
616343ee88dc29ccde27f064
16 novembre 2009
16 novembre 2009
CLASA [Adresse 7] [Localité 13] Représentée par Me Bertrand CHAUCHAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me Georges JULIN (TOQUE 55), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant
Source officielle1ère chambre civile
616343ee88dc29ccde27f067
16 novembre 2009
16 novembre 2009
CLASA [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Bertrand CHAUCHAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Georges JULIN (TOQUE 55), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9481a
2 décembre 2019
2 décembre 2019
Représentée par Me Georges JULIN, (TOQUE 55) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SCP O... F... H... [...] [...]
Source officielle1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f060
16 novembre 2009
16 novembre 2009
CLASA [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bertrand CHAUCHAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me Georges JULIN (TOQUE 55), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant
Source officielle1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f062
16 novembre 2009
16 novembre 2009
CLASA [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Bertrand CHAUCHAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Georges JULIN (TOQUE 55), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant LA
Source officielle1ère chambre civile
6163b52a1669d540ac7baa54
12 avril 2010
12 avril 2010
barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur [F] [A] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 13] Représenté par Me MH ZIBERLIN de la SELARL GZB, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et par Me Georges
Source officielle1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f061
16 novembre 2009
16 novembre 2009
CLASA [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Bertrand CHAUCHAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Georges JULIN (TOQUE 55), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant
Source officiellecr
61372640cd580146774241a6
15 février 2005
15 février 2005
Y... ; "aux motifs que la mise en examen de Georges X... a, selon la cour d'appel de Riom, été fondée sur des "indices graves" et que l'information consécutive à la plainte de Georges X... ne met pas
Source officielleciv3
613723d4cd5801467740eaf4
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Georges D... ne pouvait donc former tierce opposition à l'encontre de l'arrêt du 26 juin 1992 ; qu'en décidant le contraire, peu important que M.
Source officiellePage 1 sur 1122