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253 résultats pour « Gilbert BOUZEREAU Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc76dcdc6046d4723e8ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 mars 2026 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Monsieur Luc MINGUET, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés aux débats

Source officielle

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CA

2° chambre

6031e4b96e19db1e3435acca

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Ketty LEROUX - Cabinet NAIM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES : Monsieur Gilbert

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03181_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 28 février 2022 et le 21 novembre 2023, la société Relyens Mutual Insurance, anciennement dénommée la SHAM, représentée par la SARL Le Prado - Gilbert, avocats

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300094

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

Poulet-Odent, avocat des sociétés SMA et SMABTP, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Lyonnaise de banque, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat du syndicat des copropriétaires de la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65a0f45c383a880008fd0761

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

siège [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée à l'audience par Me David GILBERT-DESVALLONS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162603a8672d229b881639c

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

paritaire de MEAUX section encadrement RG n° 09/01100 APPELANTE SARL MICRONOR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe TOUZET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0315, Me David GILBERT-DESVALLONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c00

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : SA AVIVA DIRECT Venant aux droits de NORWICH UNION poursuites et diligences de son Président du

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TA

4ème Chambre

DTA_2412442_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B D C, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207738_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Au cours de l'audience qui s'est tenue le 7 novembre 2022, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hourcabie, représentant la société

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CA

6ème Chambre

5fde1b73384af0b899a3fae1

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représenté par la SELARL BOUZERDA, avocat au barreau de LYON SAS COURTEIX [...]

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'intégralité du matériel a été livré à la société GREEN TRANSITION ainsi qu'en attestent les différents bordereaux de livraisons que la société GREEN TRANSITION a signés du 12 avril au 29 avril 2023,

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd947402449f52e9a0244b0

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

anonyme monégasque, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au-dit siège, , Ayant son siège social [Adresse 2] Monaco ( Principauté de Monaco) Représentée par Me Gilbert

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CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa2e

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 109 Avenue Auguste Renoir 06520 GRASSE MAGAGNOSC représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00085

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Boutié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association foncière urbaine libre (AFUL) de l'Agau et de Mmes [B] et [X], de la SARL Le Prado - Gilbert

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10553

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Cathala, président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

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TA

8ème chambre

DTA_2401023_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Gilbertas, rapporteur public, – les observations de Mme C..., représentant la ville de Lyon.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03c83cdc6046d472aa694

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

les sociétés WEB DESIGN MARCHAND et [Y] dans le cas du présent litige ne lui ont pas fourni les informations précontractuelles nécessaires ainsi que celles concernant le droit de rétractation ni le bordereau

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CA

Référés du PP

6a04524ccdc6046d47937942

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de PARIS, et par Me Alexandre ZWERTVAEGHER, avocat au barreau de NIMES DEMANDERESSE Monsieur [D] [Q] né le 04 Janvier 1958 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Gilbert

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03710_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2022, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentée par le cabinet Le Prado - Gilbert, conclut : 1°) au rejet de la requête ;

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

616250fb929f6bffa995b391

Appel

21 février 2014

21 février 2014

Monsieur [U] [W] demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, assisté de Maître Gilbert

Source officielle