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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-3
63d3798dd1bc2605de4b468b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Lionel ALVAREZ Me Sébastien GUENOT Me Layla TEBIEL Me Gilbert BOUZEREAU Me Jean-françois JOURDAN Décision
Source officielle15e Chambre A
603659fb63101bba6b52fc3c
6 novembre 2015
6 novembre 2015
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Gilbert
Source officielle15e Chambre A
60374bb219ca1a29d3ff7e6f
17 avril 2015
17 avril 2015
la SELARL GILBERT BOUZEREAU GREGORY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Société Coopérative à capital variable, prise en la personne de
Source officielleChambre 1-7
65b3598f1d7564000872dafb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Société RESIDENCE BELLO VISTO RESIDENCE LE BELLO VISTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Richard ALVAREZ Me Laurence PARENT-MUSARRA Me Florence ADAGAS-CAOU Me Gilbert
Source officielle15e Chambre A
603665cc9848d60707234aa3
30 octobre 2015
30 octobre 2015
NICE INTIMES Madame [Q] [C] [X] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Gilbert
Source officielle1re Chambre C
60361b58541d037f348dd654
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Rôle N° 14/19514 BANQUE POPULAIRE DES ALPES C/ [V] [F] Grosse délivrée le : à : Maître BOUZEREAU Maître LADOUCE DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de
Source officielle3e Chambre A
615e0e49c25a97f0381f546e
11 septembre 2014
11 septembre 2014
substitué par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON, S.M.A.B.T.P., demeurant Société [Adresse 6] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Gilbert
Source officielle18e Chambre
61629877201c88caf8c4e221
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Rôle N° 11/05301 [W] [Z] C/ SARL ENTREPRISE [C] Grosse délivrée le : à : Me Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Gilbert
Source officielle1re Chambre A
615e0e59c25a97f0381f5547
27 mai 2014
27 mai 2014
APPELANT Monsieur [H],[I], [F] [M] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 2]), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me Gilbert
Source officielle1re Chambre B
616260318672d229b8816321
14 février 2013
14 février 2013
juridictionnelle Totale numéro 2012/9240 du 05/09/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Gilbert
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b819
29 novembre 2007
29 novembre 2007
représentée par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Gilbert BOUZEREAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a56
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Salon de Provence (13300) ... 83690 SALERNES ayant pour avocat Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA, et Me Grégory KERKERIAN de la SELARL GILBERT
Source officielle11e Chambre A
603596b77dcde7bb2cc6ebf0
29 mars 2016
29 mars 2016
assistée par Me Stéphan GADY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, INTIMEE SARL M.A.COX, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Gilbert
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd2
20 mars 2008
20 mars 2008
APPELANT Monsieur Johannes Gijsbert X... né le 29 Novembre 1942 à AMSTERDAM (PAYS BAS), demeurant...
Source officielle18e Chambre
60344190b0d950328fdc86b5
13 janvier 2017
13 janvier 2017
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE DU FREBOURG C/ [Z] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Pierre BLOCQUAUX, avocat au barreau D'ARDENNES Me Gilbert
Source officielle3e Chambre B
615e0e5ac25a97f0381f555d
13 novembre 2014
13 novembre 2014
D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JOSEPH DE BRESC immatriculée au RCS de DRAGUIGNAN sous le n° 341 689 008 [Adresse 4] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Gilbert
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc71
21 octobre 2008
21 octobre 2008
amiable Me Alain X... domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est 2 rue du Congrès-06000 NICE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Gilbert
Source officielle4e Chambre A
615e0d60c25a97f0381f4d0c
30 octobre 2014
30 octobre 2014
APPELANT Monsieur [X] [S] né le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 1] (Italie) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gilbert BOUZEREAU, avocat au barreau de Draguignan assisté par Me Yves BOUVERESSE
Source officielle4e Chambre A
60328d68a6154b02057d127c
11 janvier 2018
11 janvier 2018
APPELANTE SCI IPERTY-LAGOURIN demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Gilbert BOUZEREAU de la SELARL SELARL GREGORY
Source officielle1re Chambre A
60373f5febfb811ddc78e3d2
12 mai 2015
12 mai 2015
APPELANTE COMMUNE DE [Localité 2], collectivité locale représentée par son Maire en exercice, [Adresse 3] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Gilbert
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