GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.

GILLOIS-GHERA, présidente de chambre et par E.

Importantly, such a textual interpretation had recently been reconfirmed by the Court in Moohan and Gillon v.

(L’arrêt n’existe qu’en anglais)   6)     Di Giovine c.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, le centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou, représenté par Me Martin-Sol et Me Gillotin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle Y... demeurant à Gillon Epagny, La Balme

A, représenté par Me Gillotin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au conseil départemental d'Eure-et-Loir de procéder à sa réintégration

GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C.

GILLOIS-GHERA, président, chargée du rapport et I. DE COMBETTES DE CAUMON, conseillère, les parties ne s'y étant pas opposées.

sur le transfert sollicité ; ils n'ont pas été consultés sur le nouveau local construit, qui n'est pas celui où le transfert a été autorisé ; - il existe déjà une pharmacie implantée sur la zone Gillot

GILLOIS-GHERA, présidente de chambre M. SEVILLA, conseillère V. FUCHEZ, conseillère Greffière : lors des débats E.

GILLOIS-GHERA, présidente de chambre et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

GILLOIS-GHERA, présidente de chambre et par E.

reconduit le 30 octobre 2002, l'Etat a donné en concession à la Chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (la CCIR), la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Saint-Denis (Gillot

GILLOIS-GHERA, président et par A.-C.

GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [O] [J] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : Me Aurélie GILLOT

CISE TP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Annelieke GILLOTOT, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant, Me Jean AUBIGNAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

A..., représenté par Me Gillotot, forme opposition à la contrainte décernée à son encontre le 22 juin 2022 par le directeur de la caisse d’allocations familiales de la Haute-Savoie pour le recouvrement