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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
62e37925f18708e2e904b09a
28 juillet 2022
[P] [T] né le 06 Novembre 1967 à [Localité 2] de nationalité Française actuellement hospitalisé au l'EPSM de [Localité 4] ayant pour avocat Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES
4ème Chambre
6981b37fcdc6046d47b8da3b
13 janvier 2026
GIRELLES à payer à la société WILDOR la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - Condamner la société LES GIRELLES à payer à la société WILDOR la somme de 3.000
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50357
15 juillet 1999
Violation of Art. 8;Information given by the government concerning measures taken to prevent new violations.
Chambre 1-3
680b1dae2c124f4fd8d672d8
24 avril 2025
MJ ALPES prise en la personne de Me [K] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ELAN GIPEN Demanderesse à l'incident représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES
Cour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cef
29 mai 2006
AR/CDNuméro 2593 /06COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/05/2006 Dossier : 06/00507 Nature affaire :Rectification et interprétation Affaire :Commune de VIELLE SAINT GIRONS C/Marcel René Louis
6253ca31bd3db21cbdd8a4da
12 juin 2006
dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE : Commune de VIELLE SAINT GIRONS représentée par son Maire en exercice Mairie 40560 VIELLE SAINT GIRONS représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE
3ème chambre
DTA_2102794_20231213
13 décembre 2023
Il est constant que la commune de Vielle-Saint-Girons est soumise aux dispositions de la loi Littoral.
CHAMBRE 3
DTA_2103144_20240402
2 avril 2024
Un mémoire présenté pour la commune de Vielle-Saint-Girons a été enregistré le 22 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
62e37925f18708e2e904b098
[T] [C] né le 07 Décembre 1977 à LIBREVILLE demeurant [Adresse 1] hospitalisé au [Adresse 4] ayant pour avocat Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2101641_20230322
22 mars 2023
H E de la Morandière, Mme O N, représentés par Me Dunyach, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Vielle-Saint-Girons a accordé un permis
Monsieur Z... Remy, le 12 Février 2007c/SNC GIRON
6253c9ddbd3db21cbdd89654
15 novembre 2007
Remy, le 12 Février 2007 contre SNC GIRON, SARL PM DIS SNC GIRON, le 12 Février 2007 contre Monsieur Z... Remy, SARL PM DIS SARL PM DIS, le 12 Février 2007 contre Monsieur Z...
comm
6079d6799ba5988459c5b471
13 décembre 1971
SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 23 FEVRIER 1970), GIRON, QUI AVAIT RECU D'UNE ORDONNANCE DU 7 DECEMBRE 1966 MISSION D'ADMINISTRER
civ1
61372176cd580146773f3f1f
19 février 1991
Jacques Z..., demeurant ... à Saint-Girons (Ariège), 4°/ M.
6881beb953f7f060d28c78cb
23 juillet 2025
[T] [V] né le 06 Août 1973 en REPUBLIQUE CENTREAFRICAINE actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 5] ayant pour avocat Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES d'une
6867639da9510a2e90cf25cc
3 juillet 2025
La société OCDL a attrait à la cause les sociétés Girec, Socotec et Fondasol ainsi que M. [C] et M. [N]. Par ordonnance de référé en date du 31 août 2011, M.
6079432d9ba5988459c416e9
23 juillet 1974
L'ASSUREUR AUPRES DE QUI L'AUTEUR DE CE DOMMAGE A CONTRACTE UNE ASSURANCE COUVRANT SA RESPONSABILITE CIVILE ; ATTENDU QU'A LA SUITE DE GRAVES DESORDRES SURVENUS DANS UN SILO A GRAINS CONSTRUIT PAR GIRET
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507628_20260319
19 mars 2026
Sur l’appel en cause du centre hospitalier de Gironne : 4.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506627_20251007
7 octobre 2025
Il résulte des pièces versées au dossier, qui ont été communiquées à la commune de Saint-Girons, que M.
ORTA_2303070_20230719
19 juillet 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Girons, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ECLI:CEDH:001-50822
28 janvier 1997
Violation of Art. 6-1;Information given by the government concerning measures taken to prevent new violations.
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