[O] de monter dans le godet, de s'asseoir sur le haut du godet, de tenir le podomètre de la main droite et de mesurer pendant que le tractopelle est en marche.

le versement à Me Goddet de la somme de 1 200 euros.

Goedert, président, de Mme Debuissy, conseiller, tous deux membres de la chambre, et de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GODET QUI AVAIT ETE MINEUR DE FOND DE 1955 AU 31 DECEMBRE 1965, PUIS PERFORATEUR DANS UNE CARRIERE A CIEL OUVERT JUSQU'AU 27 FEVRIER 1975 A FAIT, A CETTE DATE, LA DECLARATION

C D, représentés par Me Brumm-Godet, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser une somme de 9 056,07 euros, en réparation des préjudices résultant du refus de la préfète du Val-de-Marne

* Un Mini chargeur NEUF MANITOU modèle 1350 R équipé de : * Canopy avec vitres latérales * Joystick servo assistés * Voie hydraulique en nez de tablier * Tablier à accrochage rapide mécanique * Godet

France à sa demande de communication de la délibération par laquelle le conseil d'administration du 28 juin 2016 a approuvé le dossier de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle de Gonesse

les renseignements nécessaires au calcul de leur bénéfice, ce que le prévenu n'a fait ni pour l'année 1988 ni pour l'année 1989, auprès du centre des impôts de Coulommiers ou de celui de Garges-les-Gonesse

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 28 AVRIL 1971), LA SOCIETE DES ACIERIES DE PARIS ET D'OUTREAU (LES APO) S'ENGAGEA EN 1963 A VENDRE A MARTIN-SMITH, EXCLUSIVEMENT, LES " GODETS

de travaux publics et de carrières, a, pour l'exploitation de carrière, commandé, le 21 juillet 1985, à la société Technic Pièces Import (la société TPI), un engin de chantier d'occasion assorti d'un godet

Le 6 novembre 2014, le comptable du service des impôts des entreprises de Garges-lès-Gonesse, auquel le liquidateur avait demandé le remboursement d'un crédit de TVA, en a conservé une partie.

et définitivement son retrait de Godart.

] [L], mandataire judiciaire SELARL FHBX représentée par Me [D] [N], administrateur judiciaire, représentée par Mme [Y] [H] Mme [W] [U], représentante des salariés Mme [X], salariée Me Philippe GONNET

Q] [N], [S] [N] Copie certifiée conforme le : à :Me Hela KACEM Copie exécutoire délivrée le : à :SCP EVODROIT COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE

[G] [E] a été engagé le 7 janvier 2000 par les Etablissements Goedert-Dumont, aux droits desquels vient désormais la SARL Goedert-Dumont, en qualité de chauffeur de car, ambulance et VSL, selon contrat

pour que soient effectivement prises et respectées les mesures de sécurité ; qu'en l'espèce, il résulte de la procédure que la mission confiée au salarié de décharger lui-même la rafle de marc dans un godet

David, 44220 Couéron, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Chaumont Godde, société civile immobilière

Un engin Bobcat équipé d'un godet transportant du béton et piloté par un salarié de la société a basculé, blessant M. [W] et M.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 13 JUIN 1962) QUE LA SOCIETE ALEXANDER GOBERT ET CIE, DONT LE SIEGE EST A NEUILLY-SUR-SEINE

PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA MANCHE; 4° LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA MANCHE, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN DU 21 DECEMBRE 1966, QUI A RELAXE ERGIBO ET GONDET